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3 réponses

C'est assez simple... si un parent a n enfants, il y a deux cas. Soit le parent n'a fait aucun testament, auquel cas chaque enfant a droit à la même part de l'héritage. C'est à dire que tout est divisé en n parts.

Soit le parent a fait un testament. Ce testament peut éventuellement répartir les biens, histoire d'éviter les indivisions. Mais il ne peut déshériter un de ses enfants. Le parent n' a à sa disposition que la "quotité disponible". C'est à dire que le patrimoine est divisé en n+1 parts... Chaque enfant a droit à une de ces parts, et le parent peut donner à qui il veut la part restante.

2007-11-19 04:13:15 · answer #1 · answered by alain K 7 · 0 0

Il est inalienable!

2007-11-19 12:02:53 · answer #2 · answered by befa 3 · 0 0

Précise ta question, parce que là . . .

2007-11-19 11:56:17 · answer #3 · answered by Patounet 7 · 0 0

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