En 1995 j'ai quitté L'ukraine pour les vacances à Paris. je logeais à Villetaneuse le pére de l'enfant est congolais et moi malienne. jusqu'a present l'enfant n'a pas d'acte de naissance.C'est grace aux medecins du monde que j'ai accouché à l'hôpital Fontainebleu. Aidez moi à avoir l'acte de naissance de mon fils.Je reside à Bamako avec mon fils. L'enfant n'a pas eté declaré à la mairie.
2007-11-16 00:32:41 · 5 réponses · demandé par keita s 1 dans Societé et culture ➔ Services communautaires
Tu ne peux pas !
Pour avoir un acte de naissance il faut l'avoir déclaré à la mairie dans les 3 jours qui suivent sa naissance.
2007-11-16 00:40:16 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Si l'enfant n'a pas été déclaré à la mairie de son lieu de naissance, il n'existe pas.
"La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être effectuée dans les trois jours qui suivent la naissance, en principe par le père, au bureau d'état civil de la mairie du lieu d'accouchement."
"L'obligation de déclaration de naissance incombe au père ou à défaut, aux médecins, sages-femmes et autres personnes ayant assisté à l'accouchement (article 56 du code civil). L'obligation n'est pas limitée aux seules naissances de citoyens français mais concerne toute naissance dès lors qu'elle intervient sur le territoire français. Ainsi, même des ressortissants d'un autre pays ayant déclaré la naissance aux autorités consulaires de leur pays doivent également déclarer la naissance à l'officier de l'état civil du lieu de la naissance. L'absence de déclaration dans les délais prescrits est dans tous les cas sanctionnée, conformément à l'article R. 645-4 du code pénal, par une contravention de cinquième classe (soit 1 500 euros d'amende au plus)."
http://72.30.186.56/search/cache?ei=UTF-8&p=%22d%C3%A9claration+de+naissance%22+%2B+l%C3%A9gislation+fran%C3%A7aise&y=Rechercher&rd=pref&fr=ks-ans&u=www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2933.asp&w=%22declaration+de+naissance%22+legislation+francaise&d=ZM4Xg_L9Pyeg&icp=1&.intl=fr
2007-11-16 00:36:13 · answer #2 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Bamako , le Mali c'est l'excision et la polygamie...........
2007-11-16 19:50:46 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
l'enfant a obligatoirement ete declaré a la mairie de la ville ou tu as accouché par la maternité . tu peux demander cet acte de naissance par internet en donnant ton nom ainsi que la date de naissance et le nom de ton enfant a la mairie de la commune d'accouchement . bon courage
2007-11-16 00:38:34 · answer #4 · answered by bebefaerie 3 · 1⤊ 0⤋
adresse toi a la mairie der saint denis il doivent avoir un e mail
2007-11-18 03:48:10 · answer #5 · answered by bipbip 6 · 0⤊ 0⤋