insulter le président est il plus puni par la loi que d'insulter une personne lambda???

Question

je pense que cela est répréhensible par loi..mais est ce que le président de la république a, disons...un statut particulier par rapport à cela???
Je dis ca par rapport à la personne qui l'a insulté lorsqu'il avait été faire sa "tournée" auprès des marins pêcheurs!!

Answer 1

"Héritière du crime de lèse-majesté prévue dans l'Ancien-droit, l'offense au président de la République a survécu à la Révolution pour trouver une place dans la loi du 29 juillet 1881 sur la presse parmi les délits contre la chose publique. L'article 26 incrimine ainsi "l'offense au président de la République commise par l'un des moyens énoncés par l'article 23", c'est-à-dire l'offense "publique" au sens de la loi de 1881 (la mise à disposition du public, étant l'un des éléments constitutifs de l'infraction de presse). La jurisprudence, pour sa part, définit l'offense comme "toute imputation diffamatoire de nature à atteindre le président dans son honneur ou sa dignité, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, voire tout terme de nature à mettre en cause sa délicatesse". Celle-ci doit être dirigée contre le chef de l'État en exercice, et peut être réalisée par des écrits, des dessins ou des montages photographiques."
Ainsi l'offense au président de la République, largement utilisée au lendemain de l'avènement de la Constitution de 1958, a-t-elle en effet complètement disparu des prétoires depuis plus de trente ans.
Plus révélatrice encore du déclin de l'incrimination en cause : sa probable incompatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, qu'il est possible de déduire de la jurisprudence française relative à l'infraction voisine d'offense envers un chef d'État étranger.
Rappelons que le 25 mars 2001, le TGI de Paris, en sa 17e chambre correctionnelle, avait, le premier, refusé d'appliquer l'article 36 de la loi de 1881, motif pris de sa contrariété avec les dispositions des articles 6 et 10 du texte européen. Rompant avec la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation, les juges du fond avaient alors considéré que l'incrimination ne répondait à aucun besoin social impérieux au sens de l'article 10 garantissant le droit à la liberté d'expression - la protection de la réputation étant assurée par d'autres textes de la loi sur la presse, portant sur la diffamation et l'injure notamment - et que les poursuites engagées sur son fondement ne garantissaient pas les conditions d'un procès équitable dès lors que l'auteur ne pouvait pas prouver la vérité des faits révélés et était privé, de fait, de l'égalité des armes. Cette jurisprudence devait par la suite convaincre la Cour de cassation et pousser les sénateurs à demander l'abrogation pure et simple du texte en 2001. La suppression du texte fut finalement obtenue en 2004 avec la loi "Perben 2" (art. 52 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité).

La légalité de l'offense au président de la République paraît ainsi plus que douteuse au regard de l'analyse faite de sa sœur jumelle, l'offense au chef d'Etat étranger.
Les difficultés du ministère public à articuler les faits autour d'une qualification pénale révèlent moins un vide juridique que l'absence d'un intérêt à poursuivre : la ratio legis du texte n'est-elle pas elle-même tout simplement obsolète ?

Answer 2

La loi condamne les insultes envers les représentants de l'Etat et des forces de l'ordre, donc le Président ne saurait être insulté. Après, il me semble que la condamnation devrait se limiter à une amende et non pas à de la prison ferme, comme ça avait été le cas pour celui qui avait insulté Sarkozy il y a 3 ans (alors qu'il n'était pas encore président). Ce qui était choquant c'est que cette condmnation tombait le jour où Juppé était condamné à du sursis pour les dizaines de milliers d'euros détournés dans l'affaire du RPR. comme quoi, il vaut mieux piquer du fric (et beaucoup) qu'insulter les gens.

Answer 3

Je pense plutôt que le président aurait plus les moyens de se payer un avocat qu'un citoyen lambda qui ne va pas perdre son temps à porter plainte pour injures alors qu'il sait pertinament que ça ne lui apportera rien du tout ou presque rien...

Answer 4

non , ça serait ridicule et contre productifs de poursuivre une personne ; il conaissait les " risques" du métier !=))

Answer 5

Ca doit exister. Déjà, quand il était minitre de la justice, il avait fait coffrer pour un mois (pour outrage) un jeune qui lui a dit :" va niquer ta mère !"

Logiquement, son statut doit le protéger et punir contre ce genre d'atteinte, mais je n'ai pas d'info précise. La punition doit être plus lourde que pour un citoyen lambda dans le sens où il est dépositaire d'une fonction de représentation et d'ordre public. Si vous insultez un policier, on retiendra l'outrage au représentant de l'ordre, par exemple, assimilable à de la rébellion.

Answer 6

Tu trouves une superbe réponse dans les pays des dictatures

Answer 7

ta question est intéressante mais un peu flou,peux tu la reprendre,stp?

Answer 8

Il représente un état,une nation