bjr j ai ete verbaliser aujourdui , mais je voudrais la contester voila le gendarme d une n as pas mis la bonne adresse et de deux sur la parti a envoyer au service des amendes il a oublier de cocher le cas de l amende meme si je sais de combien est mon amende . dc je voudrais savoir si je peux la contester?? merci d avance
2007-11-13 04:28:06 · 16 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
je precise pas mon adresse ou j habite ma l adresse ou l infraction a etait faite il n ont pas mis l a bonne
2007-11-13 04:38:37 · update #1
Oui.
Le document étant mal rempli, il n'a aucune valeur.
Tu te fais un copie et tu fais un courrier accompagné de l'amende
2007-11-13 04:32:40 · answer #1 · answered by sixtine11 5 · 2⤊ 1⤋
Je suis formel, C'est non, d'autant plus que s'il y a six places de prévues c'est que pas loin se trouve un centre spécialisé ou affiliation d'handicapés. En plus connais bien les lieux.
2017-01-05 10:08:47 · answer #2 · answered by rozek 4 · 0⤊ 0⤋
Vous pouvez contester mais vous n'aurez pas gain de cause car l'erreur est sur la forme et non sur le fond. Une erreur de forme n'entraîne pas de nullité contrairement à l'erreur de fond.
Exemple : mauvais libellé d'une adresse (erreur de forme)
mauvais article du code (erreur de fond)
2007-11-16 20:50:52 · answer #3 · answered by sanletun 4 · 0⤊ 0⤋
Essaie toujours, mais il y a de forte chances pour que tu n'obtienne pas satisfaction.
Ce qui compte c'est que le cas de l'amende soit inscrit sur le procés verbal de contravetion (2ème volet en carbone), L'OMP te dira que tu étais au courant du montant de l'amende.
et concernant l'adresse, si tu regarde bien c'est écrit "lieu de la contravention" et non lieu de l'infraction
Exemple: tu grille un feux rouge au 25 avenue de la République et le gendarme te contrôle au n° 33, sur le PV il sera incrit 33"
2007-11-13 20:51:40 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Oui mais il faut être armé d'une preuve matérielle.
2007-11-13 20:23:06 · answer #5 · answered by sifouzizou 3 · 0⤊ 0⤋
Pour contester une amende il faut payer 2 fois plus d'abord:
histoire de dissuader les contestataires.
Il m'est arrivé de contester une amende:panneau masqué par de la peinture.
Il m'a fallu beaucoup de temps et d'énergie pour contester et ne pas payer j'ai été jusqu'à avoir les huissiers chez moi.
Je n'ai pas payé mais si c' était a refaire?
Aujourd'hui c'est encore plus dur de contester.
c'est çà la France un état de droit ou on a même plus le droit a un juge et a un jugement.
Mais ne vous en inquiétez surtout pas Rachida s'en occupe.
2007-11-13 19:18:10 · answer #6 · answered by Michel13 1 · 0⤊ 0⤋
Si l'amende a été mal rédigée, tu peux contester en la renvoyant à monsieur l'officier du ministère public, dont l'adresse figure sur ton PV. En principe il n'y aura pas de problème car l'erreur est humaine mais pas l'ordinateur.....
2007-11-13 17:58:40 · answer #7 · answered by Marc D 4 · 0⤊ 0⤋
S'il a oublié de cocher la case, ça suffit à contester l'amende. Renvoies le tout avec une lettre expliquant que le timbre amende n'est pas validé et que tu contestes l'amende.
Surtout, envoies le tout en recommandé avec accusé de réception, sinon ils ne la prendront pas en compte!
2007-11-13 06:21:17 · answer #8 · answered by Bisounours 5 · 0⤊ 0⤋
IL faut conteste , a la limite tu gagnes du TEMPS , et tu EMMERDES les TRIBUNEAUX ?????
2007-11-13 04:50:55 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
je n'en suis pas sûre, mais je pense que tu peux la contester
de plus, ça te coûte rien d'essayer...
2007-11-13 04:31:57 · answer #10 · answered by joss 5 · 1⤊ 1⤋