(associatif)
2007-11-12 22:29:40 · 7 réponses · demandé par jahan c 3 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
si j'interprète bien l'art 11 de la convention Européenne des droits de l'homme,je pense que tu as l'obligation d'informer préalablement la préfecture du lieu, la date et autres mentions de la tenue decette manif.c'est tout.donc pas besoin d'une autorisation préalable(l'arrèté préfectoral) avant d'organiser ta manifestation.
2007-11-12 23:07:33 · answer #1 · answered by xebule 4 · 0⤊ 0⤋
normalement oui il faut un arrete prefectoral.
2007-11-13 06:35:12 · answer #2 · answered by marie 2 · 1⤊ 0⤋
OUI a la mairie au moins , et pas 2 jours avant ,,
2007-11-16 18:42:19 · answer #3 · answered by alfa 5 · 0⤊ 0⤋
Effectivement, il te faut une autorisation de la préfecture délivrée sur ta demande après enquête.
2007-11-14 04:26:23 · answer #4 · answered by sifouzizou 3 · 0⤊ 0⤋
Ta manif va déranger des gens, commerçants, lignes de bus, automobilistes... il faut donc déposer le programme de ta manifestation en préfecture, c 'est un formulaire. ensuite avec ce formulaire d'autorisation tu te rends a la mairie de la commune ou va se dérouler la manif et eux s'occuperont de dévier la circulation et préviendront la police municipale ou nationale suivant l'importance de la manif et les renseignements généraux qui surveilleront incognito le bon déroulement.
2007-11-13 11:14:02 · answer #5 · answered by lebongenie 1 · 0⤊ 0⤋
Je pensais qu'il fallait une autorisation de la Préfecture ?
2007-11-13 06:33:34 · answer #6 · answered by antistar59 6 · 0⤊ 0⤋
Renseigne toi auprès d'un guichet de la SNCF ou de la RATP, ils pourront surement t'orienter. Ce sont des experts, ils ont l'habitude ......
2007-11-13 06:39:06 · answer #7 · answered by Mextli 7 · 0⤊ 1⤋