Quelle peine mérite un homme qui a provoqué la mort de deux femmes dans un accident de la route ?

Question

Cet homme avait de l'alcool dans le sang, il était sous l'emprise du canabis. Il n'avait pas de permis.
Et il avait déjà été arrêté deux fois pour conduite sans permis de conduire.

Answer 1

l'application stricte et maximale de la peine prévue par la loi

Answer 2

L'article 221-6-1 du code pénal prévoit au maximum 10 ans d'emprisonement et 150000 euros d'amende.

A mon avis, le double

Answer 3

on va prendre en considération le fait qu'il n'était plus conscient de ce qu'il faisait et que donc c'est un accident sans preméditation ce qui va rendre le verdict plus clément . bien sur il n'a pas de permis , c'est une grosse amende et la drogue c'est encore une amande mais il est quasi sur que ce genre de personnage n'as que le pantalon qu'il a sur lui donc on va laisser tomber les amandes et on risque de l'envoyer pour combatre sa drogue dans un établissement .
en conclusion il sera soigné par l'état et relaché des qu'on trouvera qu'il est en forme

Answer 4

je ne pourrais pas juger mais en tout cas il mérite une peine bcp plus sévère que s'il avait été sobre, clean et détenteur du permis de conduire. en bref quelqu'un de responsable et de conscient.

Answer 5

20 ans minimum de prison...

Answer 6

Longue, très longue peine de prison. Mais hélas, il risque bien de s'en sortir sans trop de mal.

Answer 7

Une peine d'un certain nombre d'années passées à servir les victimes de ses acolytes, dans des hôpitaux, cliniques, établissements spécialisés dans les soins au polytraumatisés de la route... D'être ainsi constamment face à leur "erreur" serait pour eux la meilleure manière de se repentir.

Answer 8

Il mérite la peine qui lui sera infligée par les tribunaux après avoir eu la possibilité de se défendre. En droit français il y a l'individualisation de la peine qui permet de juger un individu pour les faits en prenant en compte tous les aspects de l'affaire et notamment la personnalité de l'auteur.
Il a commis un homicide involontaire avec des circonstances aggravantes en état de récidive légale de conduite sans permis. Il va être sévèrement condamné et risque 07 ans d'emprisonnement.

Answer 9

Mérite ou mérite pas, tu veux ou tu veux pas , on applique uniquement la Loi en vigueur qui poursuit et condamne ces gens qui tuent d'autres gens à travers les routes. Tout ce que vous cité comme fautes graves, la qualification au vue de la LOI est "homicide involontaire" , c'est incompréhensible, immorale, contradictoire etc etc...Je le répète pour la seconde fois par le biais de Q/R, il se trouve qu'un juriste aux états unis Amérique (USA) a effectué des recherches et proposé un projet de Loi pour condamner sévèrement les homicides survenus lors des accidents de la circulation routière et plus particulièrement les auteurs en état d'ébriété.

Answer 10

L'article 221 - 6 - 1 al 1 du code pénal réprime l'homicide involontaire commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Mais ici il y a en l'espèce des circonstances aggravantes et donc on fait application de l'al 2 qui aggrave la peine encourue :

il y a tout d'abord l'alcool qui est celle prévue au 2° de l'al 2, ensuite il était sous l'influence de cannabis : autre circonstance aggravante figurant au 3° de l'al 2 et enfin, il conduisait sans être titulaire du permis de conduire circonstance aggravante du 4° de l'al 2 de l'art 221-6-1 du C.pénal.

( je précise que les circonstances aggravantes sont précisées plus en détail dans le code mais je vous en fait grace, par exemple l'usage de stupéfaint ou plantes classées comme tels doit être vérifié par une prise de sang...)

Ici il convient d'appliquer le dernier alinéa de l'article car l'homicide involontaire a été commis avec trois circonstances aggravantes mentionnées précédement, l'auteur de l'infraction encourt donc une peine de 10 d'emprionnement et 150 000 euros d'amende.

Voilà ce qui est encouru par le conducteur responsable de l'accident ayant entraîné la mort de ces deux personnes.

Cependant je ne peux pas te dire qu'elle peine exacte sera retenue à l'issue du procés car si le juge ne peut pas aller au-delà de la peine que j'ai précisé avant (10 ans et 150 000 euros )qui est le maxmum encouru, il pourrait aller en deça.
Mais cela dépendra aussi de la peine que va requérir le Procureur de la République.

sans oublier qu'il y a aussi la possibilité qu'il ne soit pas condamner à une peine ferme mais avec sursis....

(c'est là que les peines plancher vont, d'après moi jouer un rôle mais cela n'engage que mon avis les jursites en général et magistrats en particuliers ne sont pas forcément ravis de ce retour des peines plancher...)

Perso, je ne sais pas quelle peine j'appliquerais, il n'est pas si simple de condamner, d'emproisonner même si la personne le merite.
Les juges sont face à deux préocupations : la répression efficace (et dissuasive, soucis d'éviter une récidive ) contre l'auteur de l'infraction d'une part mais aussi penser à sa réinsertion dans la société....