Qui en sont les membres et comment sont-ils nommés?
2007-11-03 11:16:20 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique
Sur Wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29
2007-11-03 11:20:09 · answer #1 · answered by Agent Fox Mulder 6 · 1⤊ 0⤋
Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007
nommé Président par le Président de la République le 23 février 2007
Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit,
Jacques CHIRAC, membre de droit,
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, nommé par le Président de la République en mars 2001
Dominique SCHNAPPER, nommée par le Président du Sénat en mars 2001
Pierre JOXE, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en mars 2001
Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004
Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004
Jean-Louis PEZANT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2004
Renaud DENOIX de SAINT-MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007
Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007
2007-11-03 11:20:06 · answer #2 · answered by ptiange06 2 · 5⤊ 0⤋
Lacrass. Peut on savoir ce que tu cherches sur Q/R ?
2007-11-03 13:42:39 · answer #3 · answered by fifi 7 · 0⤊ 0⤋
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
2007-11-03 11:22:41 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋