bonjours a tous je voudrai savoir comment changé de nom de famille?

Question

j'ai 16 an je detient actuelement le nom de famille de mon pere et jevoudrai prendre le nom de famille de ma mere mes parent etant divorcé, comment faire est ce payant ...?
merci de me donné une reponse.

Answer 1

Ce n'est pas facile mais tu as ici toute la marche à suivre
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml

Answer 2

La loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) vise à empêcher quiconque de porter d'autres nom et prénoms que ceux inscrits à l'état-civil. Cette disposition pose donc la question de l'attribution du nom à la personne.

Lorsqu'il s'agit d'un enfant légitime (c'est-à-dire né d'un couple marié), la règle veut qu'il prenne le nom de son père. Cependant, l'évolution de la perception de la femme dans la société a assoupli cette règle. Ainsi, tout individu majeur a désormais la possibilité d'ajouter le nom de sa mère à celui de son père, à titre d'usage. S'il s'agit d'un mineur, c'est la personne exerçant l'autorité parentale qui doit en décider. Il faut bien noter qu'il ne s'agit que d'un usage. Le législateur a, en effet, autorisé toute personne majeur "à ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas transmis le sien". Sa mise en oeuvre et son abandon ne nécessitent pas de démarches particulières. Enfin, l'intéressé ne peut transmettre lui-même à ses enfants, que le nom de son père.
Cette loi a été assouplie, car les deux parents peuvent demander que leur enfant porte les deux patronymes à sa naissance.
Les seules exceptions à l'impossibilité de changer de patronyme :
La loi du 8 janvier 1993, entrée en vigueur le 1er février 1994, reconnaît trois principales causes de changement de nom : un nom ridicule ou pouvant porter à préjudice ; la volonté de maintenir un nom illustré de manière éclatante sur le plan national ; un nom à consonance étrangère. Cette dernière cause peut avoir pour origine la naturalisation du porteur, ou la volonté de franciser le patronyme, alors que le porteur est Français de longue date ou bien même né Français. Toute une procédure est alors nécessaire afin de demander le changement de son patronyme

Votre cas n'entre pas dans ce cadre, donc non, vous ne pourrez pas abandonner le nom de votre père. Vous pourrez seulement y ajouter celui de votre mère, de manière tout à fait officieuse et à titre privé.

Answer 3

http://www.geopatronyme.com/cdip/juridique/cadre.html
La procédure

Le demandeur doit être ressortissant français, ou étranger en passe d'être naturalisé ou naturalisé depuis moins d'un an. L'homme marié doit faire la demande pour lui et ses enfants mineurs. La mère des enfants, qui exerce conjointement l'autorité parentale, doit donner son accord pour le changement de nom des enfants légitimes. Dans le cas d'enfants mineurs de plus de 13 ans, leur consentement personnel est nécessaire. Enfin, l'épouse, bien qu'elle bénéficie de l'usage du nouveau nom, n'a pas à faire de demande personnelle.

Le demandeur doit avant toute chose, faire publier la modification envisagée au Journal officiel et dans un journal désigné pour les annonces légales dans l'arrondissement des personnes concernées.

Un dossier de demande de changement de nom doit ensuite être adressé au Garde des Sceaux, au Ministère de la Justice.

Si le changement de nom est accordé, il fait l'objet d'un décret publié au Journal officiel et cette décision est notifié à l'intéressé. La publication au Journal officiel ouvre un délai de deux mois qui permet à de tierces personnes de s'opposer au changement envisagé.

S'il n'y a pas d'opposition ou si le conseil d'État les a rejetées, le demandeur doit :

demander au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'État, selon les cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition ;

faire une demande de rectification de ses actes d'état-civil au Procureur de la République de son domicile ou de son lieu de naissance.


Bref : il faut commencer par écrire à Rachida Dati !! puis s'armer de beaucoup de courage et de patience.

Answer 4

..... Waâahou..... va falloir remplir des formulaires...... ça va pas être facile, tu sais ?! .....

Answer 5

why ? Tu veux renier ton géniteur ?

Answer 6

pas dur moi meme avant je m'appellais:"cheval de fer foncant a toute vapeur ds la prairie douce et verdoyante" (pas que ca me genait comme nom mais pas de place ds les formulaires des mairie) donc j'ai ete a l'etat civil et il m'ont demande comment je voulais m'appeler, et maintenant, je m'appelle :" tchoutchou",

Answer 7

Pourquoi renier son père, tu portes ses gènes.