2007-10-28 22:24:04 · 8 réponses · demandé par gregory c 3 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
Personne redevable
Sont redevables de la taxe d'habitation, les personnes qui occupent un logement, en tant que :
Propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.
La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
Pour la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale, il existe, sous certaines conditions des exonérations totales ou un plafonnement.
2007-10-28 22:48:27 · answer #1 · answered by Coluche 6 · 1⤊ 0⤋
Dès lors que le logement est meublé (même s'il n'est pas occupé), il y a un taxe d'habitation à payer. Après, c'est un arrangement entre le propriétaire et l'occupant.
2007-10-29 05:38:48 · answer #2 · answered by Henri IV 5 · 1⤊ 0⤋
comme son nom l'indique la "taxe d'habitation" est payée parce que tu habites un logement. Le loyer que le propriétaire en retire n'intervient pas à ce niveau.
2007-10-29 05:36:21 · answer #3 · answered by alain K 7 · 1⤊ 0⤋
Oui, c'est mon cas, je suis logée à titre gratuit et je paie la taxe d'habitation, y compris pour le parking qui est en sous-sol mais dont l'entrée est dans une autre rue! L'imposition est établie au nom de l'occupant au 1er janvier de l'année en cours.
La taxe foncière est payée par le propriétaire.
2007-10-29 05:49:13 · answer #4 · answered by daniciray 6 · 0⤊ 0⤋
Bien sûr que oui, le loyer n'intervient en rien.
2007-10-29 05:41:52 · answer #5 · answered by Julien B 4 · 0⤊ 0⤋
oui ......... ! à moins que la personne qui te prête ce logement paye cette taxe !.........
2007-10-29 05:32:25 · answer #6 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
oui, à moins que la personne qui t'héberge ne la paie à ta place
2007-10-29 05:28:27 · answer #7 · answered by zer69zer 6 · 0⤊ 0⤋
oui
2007-10-29 05:27:44 · answer #8 · answered by abata 5 · 0⤊ 0⤋