Et après les sarkozystes nous accusent de l'attaquer à tors !
ça devient pathétique ce pays, vraiment pathétique !
;-)
2007-10-25 04:03:19
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answer #1
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answered by (¯`·._) PhœniX (_.·`¯) 7
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CODE PENAL
Article 441-2 en vigueur
Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :
1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;
2° Soit de manière habituelle ;
3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.
On attend...
2007-10-25 11:13:44
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answer #2
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answered by ponrauil 5
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Je n'avais déjà pas une très haute idée de la justice française , mais là!
2007-10-25 11:04:28
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answer #3
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answered by riceau 7
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Quelle honte, et dire que cette femme représentais la JUSTICE en France.....Bravo!!!
J'entend encore les pros UMP de yahoo Q/R nous incendier lorsque l'on parlait du cas Dati de son incompétence et de sa facon d'agir avec ses collaborateurs...
M'enfin..reste à ce que ce soit confirmer, car demain on vas peut être nous faire croire que les infos étaient fausses et qu'en fait elle est sortie 1ere du concours...
2007-10-25 11:06:51
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answer #4
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answered by LIAM 5
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C'est la pire affaire pour Blabla. Il couche avec comme le révèle Cendrine Dominguez. Coucher avec une faussaire. Et face aux magistrats remontés comme des coucous suisses. Ca va barder !
2007-10-25 11:03:29
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answer #5
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answered by Anonymous
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Le rapport entre le chauffeur de Mitterrand et cette affaire?
ya en qu l'on vraiment amer
merci de laisser Mitterrand tranquille
2007-10-25 11:23:45
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answer #6
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answered by Alna 5
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enorme et a la fois tellemet sarkozyste!
''je ne vous mentirais pas'' mdr^^
DEMISSIONS!
c'est une honte pour la république
ou alors Je fai pareil lol
2007-10-25 11:14:07
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answer #7
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answered by Anonymous
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Au nom du célèbre adage : " Faîtes ce que je dis mais pas ce que je fais" !
2007-10-25 11:04:35
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answer #8
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answered by ? 4
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Ca ferait toujours un chien méchant en moins accrochés aux mollets des magistrats.
@stevostine : 20mn un journal de gauche !!! Laisse moi rire deux minutes ... C'est aussi énorme que si l'on disait que Libé était un journal de droite.
2007-10-25 11:04:28
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answer #9
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answered by Tonio 5
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Il paraitrait aussi, qu'elle a changé de sexe pour pouvoir entrer au gouvernement car il y avait trop d'homme !!
Non allez, j'déconne...
L'état va t'il enterrer l'affaire? A suivre...
2007-10-25 11:11:32
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answer #10
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answered by Max Les pauvres d'abords !! 7
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