2007-10-16 01:48:36 · 22 réponses · demandé par Q/Riste 2 dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
Ces liens devraient t'apporter tous les renseignements qu'il faut pour répondre à ta question. C'est mieux, et c'est plus sûr que tout ce que les autres te raconteront, et ça t'évitera d'avoir à lire les commentaires des gros lourds qui vont encore en profiter pour déverser leur fiel pour ou contre les immigrés.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
2007-10-16 01:58:29 · answer #1 · answered by manue 3 · 4⤊ 0⤋
Je suis né en France de parents espagnols.
Jusqu'à 18 ans, j'avais la nationalité espagnole, puis je suis devenu français du fait dêtre né en France et d'y avoir vécu au minimum 5 ans. Ma soeur et mon frère ont demandé leur nationalité française à l'âge de 13 ans.
2007-10-16 09:36:50 · answer #2 · answered by rastapop 3 · 2⤊ 0⤋
La loi du 16 mars 1998 réforme à nouveau le droit de la nationalité.
Elle rétablit le principe de l’acquisition de plein droit de la nationalité française pour les jeunes étrangers nés en France et y résidant depuis au moins 5 ans, et leur permet, s’ils remplissent les conditions de résidence, de demander dès l’âge de 16 ans à être Français. Les parents peuvent effectuer cette demande pour leur enfant dès qu’il atteint l’âge de 13 ans.
Et ce jusqu'à 21 ans ensuite il devra suivre une procédure de naturalisation.
2007-10-16 09:11:53 · answer #3 · answered by alclodo007 (Pov Con) 6 · 2⤊ 0⤋
c'est l'application du droit du sol : il est Français parce qu'il est né en France, quelle que soit la nationalité de ses parents.
2007-10-16 08:55:04 · answer #4 · answered by Maya 7 · 5⤊ 3⤋
Celle de ses parents !
Nous ne sommes pas aux USA.
Petit ajout : tout est dit sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3069.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Etrangers+:+nationalit%C3%A9+fran%C3%A7aise&l=N111
Pour être français, il faut être né en France et avoir au moins un des parents français !! Une seule exception : parent né en Algérie avant l'indépendance !!
Je suis sidéré de lire les bêtises et affirmations péremptoires de certains.
Petit ajout pour domil314 : attention, je ne parle pas des Français né à l'étranger (là, c'est encore beaucoup plus compliqué car la nationalité, si on ne s'y prend pas dans les temps, n'est pas automatique donc je préfère m'abstenir sur ce cas).
2007-10-16 08:51:09 · answer #5 · answered by Laurent C 7 · 7⤊ 5⤋
Il est français mais si ses deux parents sont nés à l'étranger il n'obtiendra ses papiers de naturalisation qu'à sa majorité et que si il vit toujours en France.
Par contre si l'un de ses deux parents est né ou à été naturalisé en France, alors il est automatiquement français dès sa naissance.
2007-10-16 08:51:30 · answer #6 · answered by Anonymous · 4⤊ 3⤋
Combien de fois il faudra le dire : la France n'applique pas le droit du sol !
Le droit du sol c'est être français dès la naissance quand on nait en France.
La naissance en France donne
- la nationalité française à la majorité si on remplit les conditions de résidence (Articles 21-7 à 21-11 du code civil). C'est une acquisition de la nationalité française en sus de sa nationalité d'origine
- la nationalité française à la naissance si l'un des parents est né en France y compris en Algérie avant 1962 (Article 19-3 du code civil)
- la nationalité française dès la naissance si aucun des parents ne peut transmettre sa nationalité ou que l'enfant est de parents inconnus. Ll'enfant perdra sa nationalité si un des parents le reconnait ou peut lui transmettre une nationalité plus tard (Articles 19 et 19-1 du code civil)
Par contre Laurent C se trompe : si on nait à l'étranger d'un parent français, on est français (Article 18 du code civil)
2007-10-16 08:57:27 · answer #7 · answered by Anonymous · 2⤊ 2⤋
Automatiquement français.
2007-10-16 08:56:20 · answer #8 · answered by SIRIUS 2 · 3⤊ 3⤋
Selon les possibilités il peut choisir. Qui dit qu'il va choisir la nationalité française? C'est être un peu arrogant que de penser qu'il choisira (s'il en a le droit) celle-ci
2007-10-16 08:56:14 · answer #9 · answered by BLABLA 4 · 2⤊ 2⤋
2 manieres d'etre francais;
né en france donc droit du sol
parents francais donc droit du sang
donc il est francais par le droit du sol
et toc, les fachos! lool
2007-10-16 08:51:06 · answer #10 · answered by Anonymous · 4⤊ 4⤋