comment se déroule une procédure de divorce?

Answer 1

tout depend si tu divorce par consentement mutuel ou si il y a conflis et probleme

Dans le meilleur des cas ca dure 3 mois si tu as de la chance

au pire, tu attend deux ans, et voila

Answer 2

une procédure simplifiée à été mise en place il y a bientot 2 ans :
quoi qu'il arrive, en deux ans de séparation de vie commune (il faut le justifier par des temoignages ou des documents ), on fait une procédure qui abouti quoi qu'il arrive au divorce
que l'autre partie soit daccord ou non, qu'il soit présent ou non, le divorce est prononcé ... au bout de 2 ans de séparation

Answer 3

bonjour,
si je comprends bien , tu envisages de divorcer, as tu déjà rencontré un avocat, êtes vous d'accord sur le principe, as tu un motif , vous souhaitez un consentement mutuel
as tu les moyens de payer sinon tu vas prendre un dossier d'aide juridictionnelle au tribunal
l'avocat va déposer une requête au tribunal et vous allez être convoqués au tribunal d'instance devant le juge des affaires familiales, pour la non conciliation pour savoir si vous êtes d'accord pour divorcer
et la procédure va suivre son cours, plus long si il y a des difficultés entre vous, pension, faute , enfants, appartement....
bon courage

Answer 4

Il y a d'abord une demande en divorce par l'un des 2 époux ou par les 2 (consentement mutuel).
Puis il y a une période de réflexion jusqu'à la non-conciliation (ou conciliation) devant le Juge aux affaires Familiales.
S'il y a non-conciliation, le demandeur (ou les 2) confrme(nt) leur souhait de divorcer. C'est le véritable début de la procédure. C'est à ce moment que sont donnés le motif et les 1ers justificatifs du motif. Interviennent ensuite les réponses de chacun aux accusation de l'autre. Puis est fixée une date d'audience. Elle se déroule entre juge et avocats.

Pendant la procédure, celui qui n'a pas demendé le divorce peut dans certain cas en faire la demande reconventionnelle pour faute grave comme l'adultère.

Après l'audience et le compte-rendu de jugement, il y a un délai pendant lequel il est permis de faire appel.
La procédure normale requière l'assistance obligatoire d'un avocat.
La procédure d'appel requière, en plus l'assistance d'un avoué.
Un divorce "classique" dure en général de un à deux ans. Leprix est fonction des honoraires de l'avocat. On peut dire entre 3000 et 4500euros.
S'il y a appel, il faut ajouter aux honoraires de l'avocat, ceux de l'avoué. Dans ce cas, il faut compter entre 7000 et 8000euros (avec la procédure normale).
Certains divorces durent très longtemps, plus de 10 ans.
Le mien, avec l'appel, a duré 4 ans et demi et m'a coûté 7500euros.
Pour toute question personnelle, il est préférable d'utiliser les mails.

Pour "stone" la garde des enfants est confiée par défaut à la mère sauf cas exceptionnel (moralité, coup, ivresse notoire, drogue, abandon...) ou en cas d'accord préalable des parents.
Le père peut en faire la demande (avec une raison valable)
Ex : La prostitution n'est pas reconnue raison valable, si la mère s'occupe bien des enfants.

Answer 5

il faut une demande en d otre terme une requete a depose au tribunal
s il y a consentement mutuel alors le divorce sera statuer par unjuge
ds le cas ou l 1 n est pas d acc il y a lieu une procedure de conciliation
si ca marche pas alors on passe la separation de corps
si ca marche tjrs pa alors divorce
quant o bien le partage se fait selon que le mariage fut contracter communaute ou separation de bien
quand o enfts on attribuera la garde au parent i n est pa fautif exception la loi peut l attribuer au parent fautif bref
pr kil y ait divorce selon l art 1382 du code civil: il faut faue prejudice et dommâges-intérêts

Answer 6

au bout de 3 mois séparation de corps chez le juge (séparation officielle de domicile ) et de 3 a 9 mois encore après : séparation de bien c àd divorce définitif... si ya pas d enfants ni de pension A c est pas long

Answer 7

cela dépend en fait des deux personnes composant le couple qui divorce, si vous avez affaire a deux personnes qui décident de se pourrir la vie alors çà peut durer des siècles. pensez-y ! car nous n'avons tous qu'une vie. a vouloir se la pourrir on bazarde de belles années a venir. maintenant si vous avez a faire a deux personnes intelligentes qui préfèrent se quitter car ne sont plus compatibles et que les gens changent ainsi que les choses de la vie, alors le divorce se passe mieux et dure moins longtemps et chacun peut continuer sa route sans empoisonner l'existence de l'autre. mais généralement quand çà se passe mal c'est a cause du conflit d'intérêt rarement pour autre chose, car on le sait aujourd'hui les gens ne sont vraiment motivés que par l'argent et l'appât du gain. c'est plus compliqué lorsqu'il y a des enfants et que l'un d'eux les prends en otage pour léser l'autre sans se préoccuper de la souffrance qu'il fait subir aux enfants. bonjour l'amour ! dans ces cas là. mais en conclusion un divorce se passe bien quand on a affaire a deux personnes sensées et équilibrées et surtout qui pensent au bien être de leur progéniture avant le leur.

Answer 8

Tout est dans le code civil !

Answer 9

bin sa peux etre simple comme compliqué,
ya le divorce a lamiable,c'est le plus simple et le plus court. et ya les autres..........

Answer 10

Tape divorce sur google il ya plein de réponses
http://www.divorce-famille.net/