Une étoile pour cette excellente question!
Non seulement l'Etat autorise les copains du nabot à vendre leurs actions sachant qu'elles vont chuter, mais il les fait racheter, en quelque sorte, par le contribuable.
A mon avis, c'est le sort de Louis XVI & Friends qui devrait vous attendre pour TRAHISON du PEUPLE DE FRANCE!
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2007-10-05 03:51:27
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answer #1
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answered by Soupalognon Y 2
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sauf les ABS.......c'est dit clairement!!!!en matiere de retroactivité,je me souviens que les socialistes avaient fait voter une loi retroactive sur les financements occultes des partis, non!!!
2007-10-05 10:48:23
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answer #2
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answered by Anonymous
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Heureusement que la loi n'est pas rétro-active !!!
(oups, j'oubliais que dans le cadre de lois plus douces, la loi peut être rétro-active).. Snifffff.. Lagardère va encore bien s'en tirer !
Vive la Sarko-France !
2007-10-05 10:46:46
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answer #3
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answered by Anonymous
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Une petite rétroactivité et le tour est joué !!!
2007-10-05 10:46:41
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answer #4
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answered by ? 5
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la loi qui s'applique est celle au jour du jugement...
on peut craindre le pire.
à ce stade de crapulerie c'est dans l'action qu'il va falloir réagir. toutes les limites sont dépassées.
2007-10-05 11:14:49
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answer #5
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answered by Ploum 7
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pour le délit d'initié, si c'est ce que vous insinuez, il ne saurait y avoir de rétroactivité. en outre, je ne crois pas qu'une dépénalisation éventuelle le touche.
En tous cas, avant de poser cette question je me documenterais un peu...
2007-10-05 10:50:11
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answer #6
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answered by Marsaoui 6
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