Ou peut-on trouver les statuts légaux d'une association?

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Ou peut-on trouver les statuts légaux d'une association?

Cadre juridique, but, lieu, domaine de compétance...

2007-09-30 22:58:41 · 2 réponses · demandé par matéo 2 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers

2 réponses

A la préfecture.

2007-09-30 23:03:34 · answer #1 · answered by Groovy 6 · 1⤊ 0⤋

Matéo bonne journée ,

Pour créer une association , tu dois aller à la préfecture de ton lieu d'habitation , ils ont les documents et touts les renseignements ...
Maintenant sur le net , tu trouveras certainement cela aussi concernant les statuts ...

2007-09-30 23:08:36 · answer #2 · answered by louvoy 7 · 0⤊ 0⤋