Bonjour, si je fabrique, par exemple, des poupées en laine en forme de oui-oui, Bécassine, ou autres , pour vendre , suis-je passible de contrefaçon? Comment savoir où sont les limites ? Existe-t-il des règles à respecter? Merci
2007-09-27 02:32:01 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Jeux et hobbies ➔ Loisirs créatifs
Puisque tu sais faire ce genre de poupées, pourquoi n'essaierais tu pas d'inventer des personnages ?
ce serait épanouissant pour ta créativité et tu ne t'exposerai ainsi pas au moindre risque...
2007-09-27 02:41:54 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
La fabrication de tes poupées ne peut être considérée comme une contrefaçon que s'il existe déjà une société produisant les même modèles, et qu'il peut y avoir confusion entre les deux (même forme, même coloris, noms de sociétés proches, ou emballages proches).
En revanche tu risque d'être passible de poursuites au titre de la propriété intellectuelle... Ces héros sont en effet en général protégé, et ne peuvent être utilisés qu'avec l'accord, et en général le paiement de royalties, de leur créateur ou de ses ayant-droits...
2007-09-27 09:45:50 · answer #2 · answered by alain K 7 · 3⤊ 0⤋
La limite c'est la vente !
Si tu fais des copies pour toi ou pour t'amuser c'est toléré... par contre si tu utilises un personnage ou un logo avec des ayant-droits (Tintin, Astérix, Mickey, Spiderman, etc.) pour faire un quelconque profit financier, sous forme de pub ou de produit, etc. là ... c'est illégal !
Tu ne peux le faire éventuellement qu'en ayant obtenus les droits pour le faire ... et selon le "perso"... ça coûte un max !
2007-09-27 09:39:57 · answer #3 · answered by Lycan-gris 6 · 3⤊ 0⤋
je ne sais pas trop en france pour les contrefaçons mais j'ai été expatriée quelques temps et on m'avait dit de toujours signer mes oeuvres pour éviter toute confusion et prouver ma bonne foi.
2007-09-27 18:11:41 · answer #4 · answered by biquette 2 · 1⤊ 0⤋
ATTENTION IL Y A CONTREFACON
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Dès l’instant ou tu copies ou recopies un personnage sans l’autorisation de son auteur, il y a contrefaçon, certain l’autorise sans contre partie, si tu en as demandé l’autorisation, mais c’est de plus en plus rare.
Il y a encore quelques années, tu pouvais copier tintin, maintenant c’est strictement interdit sous peine de procès et amande très lourde.
Tes personnages doivent ils réellement ressembler a oui-oui, bécassine etc...
Tu peux demander plus de renseignements à la répression des fraudes, ils ne sont pas la que pour sanctionner, mais aussi pour informer et ils sont généralement tres contant d'informer.
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2007-09-27 09:43:16 · answer #5 · answered by Compte fermé 5 · 4⤊ 3⤋
oui, tu es passible de contrefaçon dans la mesure où tu n'as pas de droit d'auteur.Il s'agit d'une propriété privée qui demande une autorisation.
2007-09-29 14:57:42 · answer #6 · answered by tiya 2 · 0⤊ 0⤋
Bravo à toi pour cette fabrication!**
tu n'es pas dans l'illégalité si tu signes tes propres oeuvres et que jamais : tu essaie de les faire passer pour celles d'autres personnes (connues, évidemment...)
2007-09-29 01:39:09 · answer #7 · answered by les tourteraux c'est nous... 6 · 0⤊ 1⤋
si tu les vends oui ça craint!mais bon si c'est en petite quantité tu ne devrait pas avoir de problème mais méfie toi!car ce sont des marques déposées!
2007-09-27 09:42:47 · answer #8 · answered by DELPHINE D 2 · 2⤊ 3⤋
Non tu ne risques absolument rien !
Mais je te conseille plutôt de fabriquer des tailleurs Chanel, ou des stylos Montblanc, ou carrèment des voitures Ferrari.
NB : je plaisantais, bien sur ! Il s'agit bien évidemment de contrefaçons qui tombent sous le coup de la loi !!!!
2007-09-27 09:35:47 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 3⤋