Juridiquement, la France peut-t-elle décider d'un moratoire sur les OGM ?

Question

D'après Greenpeace c'est possible :

La directive 2001/18 autorise un État membre de l'Union européenne, par le biais de son article 23, à activer la clause de sauvegarde et donc à « interdire à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente d'un OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire » s'il « a des raisons précises de considérer que cet OGM (...) présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement » en raison d'« informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée ».

Ces « informations nouvelles et complémentaires » existent concernant le maïs MON 810, le seul OGM cultivé en France. Elles ont d'ailleurs permis à l'Allemagne d'activer cette clause de sauvegarde pour interdire le MON 810 en avril 2007. L'Autriche et la Hongrie ont également activé cette clause de sauvegarde.

De leur côté, la Grèce, l'Italie, la Suisse et la Pologne (et sans doute bientôt la Bulgarie) ont mis en place des réglementations nationales qui leur permettent d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire, ce qui revient à un moratoire de fait. N'oublions pas la Grande-Bretagne, le Luxembourg, la Suède, le Danemark, la Norvège ou la Finlande, qui ne cultivent pas d'OGM pour d'autres raisons (forte opposition de l'opinion publique et/ou des agriculteurs, ou alors parce qu'ils ne sont jamais atteint par la pyrale, cet insecte que le maïs Bt OGM est censé détruire, ou encore parce qu'ils ne cultivent tout simplement pas de maïs).

La France, à l'instar de certains de ses voisins européens, a donc parfaitement la possibilité d'activer la clause de sauvegarde, c'est-à-dire de prendre un moratoire sur le MON 810 et ce, même si elle n'a toujours pas transposé cette directive. Elle l'a d'ailleurs déjà fait en 2003, pour obtenir la prolongation du moratoire décrété en 1998 sur le colza.

Qu'en pensez vous ?
Est ce qu'un de nos éminents spécialistes en droit européen aurait la bonté d'exprimer son avis sur ce sujet ?
Si d'autres pays le font, pourquoi pas la France ?

Answer 1

je ne suis pas spécialiste en droit européen mais un esprit quelque peu lucide !!

alors la france peut en effet interdire le mais ogm sur son territoire ainsi que toutes les autres semences ogm

mais .....ce n'est pas pour cela qu'elle pourra :

-éliminer les ogm de la surface de la terre
-interdire la diffusion des pollens par les vents terrestres (un petit monde que le notre !!) à partir des pays qui ne le feront jamais (brésil, chine)
-garantir à sa population qu'elle ne mangera jamais aucun produit manufacturé ou non manufacturé dépourvu d'ogm
-exiger que les produits alimentaires animaux en soient dépourvus (impossible d'ailleurs à garantir dès à présent !)

autrement dit il s'agit d'un combat perdu avant même que d'avoir commencé

Answer 2

Tiens pour une fois que t'es pas contre tout....et que tu trouves même un avantage à l'Europe...bravo!!!!

Answer 3

Moi je pense que tu es une grosse chèvre.
Si on ne produit pas les OGM, on les importera...
Après tout ce sera avec tes impôts également qu'on devra reclasser les centaines de milliers d'agriculteurs et cultivateurs de France, leur payer le chômage, peut-être le RMI.
Regarde ta barre de céréale, oh tiens il n'y aurait pas marqué OGM ? Il y en a partout et ce n'est pas dangereux, la FDA et son homologue française sont à mon avis un petit peu plus au courant que toi...
Et tu parles de centaines de milliers de suicide à cause des OGM en inde, il y a déjà eu un suicide en France à cause des anti-OGM comme toi...
Imagine chômage technique pour tous les agriculteurs français ! Ca sentirait pas le suicide collectif tout ça ?