Mon mari est aux Etas-Unis et me demande de mettre en vente son véhicule laissé en France;puis-je le faire ?
2007-09-21 23:05:34 · 8 réponses · demandé par Katel 2 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
dans un couple, toute voiture achetée après l'union maritale appartient aux deux époux quelque soit le nom indiqué sur la carte grise. mettre en vente ne signifie pas vendre et il te faudra l'accoprd du conjoint pour officialiser la transaction sauf si tu détiens un écrit t'autorisant à traiter pour le compte des deux.
2007-09-21 23:14:49 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Il devra signer l'acte de cession dont un exemplaire est pour le vendeur, et un exemplaire est pour la préfecture. Il devra aussi signer la carte grise en apposant un "vendu le"
Le nom sur la carte grise n'est qu'une présomption de propriété, le vrai propriétaire est celui qui est indiqué comme acheteur sur la facture ou l'acte de cession en cas de voiture d'occasion achetée à un particulier.
2007-09-22 08:41:03 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
ca depend explique toi
2007-09-24 08:14:38 · answer #3 · answered by lahcenemazo 1 · 0⤊ 0⤋
Pas fou, le mari : il va pouvoir se renflouer avec plus de dollars que d'habitude vu la valeur actuelle de l'Euro qui ne cesse de grimper ! A sa place je revendrais aussi la maison et le chien !
2007-09-23 23:25:56 · answer #4 · answered by Devianunja * 7 · 0⤊ 0⤋
C'est très simple, dis lui de t'envoyer une procuration (notarial ou consulaire) et l'affaire est résolue.
2007-09-22 08:54:36 · answer #5 · answered by sifouzizou 3 · 0⤊ 0⤋
salut ; ou est le problème !?
c'est rare un mari fait confiance a sa femme ,? question de vente!?
IL EST GENTIL LE MARI.
hie elle fait combien la voiture ?
2007-09-22 06:38:21 · answer #6 · answered by feriraro 2 · 0⤊ 0⤋
Oui, s'il te fait un mandat pour te donner pouvoir de vendre la voiture en son nom
2007-09-22 06:15:19 · answer #7 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0⤊ 0⤋
si elle est a son nom , c'est pas possible
a moin qu'il te la cede a toi , par courier sa peut se réglé
et ensuite toi tu la vend .
2007-09-22 06:12:09 · answer #8 · answered by Vin DZ 5 · 0⤊ 0⤋