bonsoir
j'éspère que vous pourrez repondre a ma question
la ou j'habite il y a de plus en plus de voiture garée sur le trottoir au point que nous les pietons sont obligés de marcher sur la route qui n'est pas tres calme,alors que 200metres plus loin il y a au moins 20 places de parking
je suis entrain de faire une petition et je voulais savoir s'il y a une loi ou un article parlant d'une loi a mon probleme ,ainsi qu'a toute les personnes de mon quartier
je vous remercie d'avance pour vos reponse
2007-09-16 06:17:29 · 6 réponses · demandé par kernitoutou 5 dans Societé et culture ➔ Savoir vivre
merci cris pour le tuyau
pour alain k et shuko971 la police passe deux a trois fois par jiour pour les convoie exceptionel et il ne font rien
je ne sais plus quoi faire a part la petition
encore merci a vous
2007-09-16 06:54:43 · update #1
oui je suis allée voir le maire et je ne suis pas la seul a etre allez mais c'est comme si on parlais a un mur
2007-09-16 07:23:36 · update #2
Il faut écrire une lettre bien polie au maire en attirant son attention en ce qui concerne sa responsabilité en cas d'accident de piétons, car il ne remplit pas son devoir de police et de respect de la loi sur le territoire de sa commune.
Essaie de chercher s'il y a une jurisprudence sur le sujet et des maires condamnés de ce fait et cite là.
Il lui appartient de rendre par les moyens convenables les trottoirs inaccessibles aux véhicules. Tu peux envoyer une copie aux services préfectoraux en l'indiquant sur ta lettre au Maire.
2007-09-16 07:00:49 · answer #1 · answered by Micdal 7 · 2⤊ 0⤋
je ne connaît que la loi qui interdise de stationner sur les trottoirs!mais tu a mille fois raison de faire une pétition, nous avont été dans un cas similaire il y a deux ans et nous avont aussi fait une pétition envoyée au bourgmestre et a la police de suite la police a enfin fait sont travaille!!!et tout est rentrer dans l ordre!continue !je penses bien a toi!!
2007-09-16 13:45:42 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Je suis du même avis qu'alain k... Si il n'y a pas de marquage au sol autorisant le stationnement, celui-ci est interdit. Les agents de police de votre quartier aurai déjà dû intervenir.
2007-09-16 13:42:06 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
pose cette question dans la rubrique droit (politique-droit)
si tu as de la chance des gens très informés te répondent
.....................
oui t'es tu plainte à la mairie? il faut vous regrouper pour faire pression et ils mettront des plots
2007-09-16 13:36:14 · answer #4 · answered by qisyfrote 4 · 1⤊ 0⤋
A partir du moment ou il n'y a pas de marquage au sol autorisant le stationnement sur le trottoir, celui-ci est interdit. Il appartient donc à la police de verbaliser ces véhicules au titre du stationnement génant...
2007-09-16 13:27:17 · answer #5 · answered by alain K 7 · 1⤊ 0⤋
Voici un site qui devrait répondre à tes interrogations :
http://www.pietons.org/m3_code3.htm
.
2007-09-16 13:58:33 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋