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bonjour,le 25 juin j'ai vendu un lot composé de 2platines une table de mix et un ampli pour 300euros.J'ai avertis l'acheteur d'un défaut de la table mixage. Le 27 Juin l'acheteur me contact et me dis que l'ampli fait de la fumée, que le ventilo ne fonctionne pas et qu'il veut etre remboursé de la totalité en échange du matériel.
J'avais tout testé avant de lui remettre et tout fonctionnait normalement.Seul un mauvais branchement peut expliquer le disfonctionnement ainsi décrit.
il était impossible de le rembourser puisque je lui avais remis du matériel qui fonctionnait ( attestation d'un pro à l'appui ) et lui ai proposé un échange d'ampli.Il a refusé et m'a harcelé et "menacé" de porter plainte.
Ce matin j'ai recu une convocation devant le juge de proximité, celui ci m'accuse de vice caché et laisse entendre que je ne lui ai pas laisser essayer le matos.
la date d'achat sur le dépot de plainte qu'il a fait est fausse, il la situe le 27 jour ou l'ampli a cassé.
Que dois je faire?

2007-09-15 05:22:17 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Police et application de la Loi

5 réponses

Le principal dans le vice caché, c'est que c'est à l'acheteur de le prouver.
Vous préparez un dossier (une chemise en carton qui ferme bien, avec le n° de l'affaire et votre nom/adresse dessus). Vous y mettrez toutes vos preuves concernant la date d'achat (vous pensez à en faire des photocopies : à envoyer au plus vite à l'autre partie en LRAR, et une pour vous)
Vous mettez par écrit, le déroulement de l'histoire (ce que vous raconterez oralement devant le juge).

A l'audience, où vous devez aller, vous racontez les faits et remettez les pièces. Vous pouvez aussi faire une demande reconventionnelle en procédure abusive

Si vous êtes un particulier ne le laissez pas arguer du code de la consommation.
Si vous êtes un professionnel, faites appel à la protection juridique de votre assurance professionnelle.

2007-09-15 06:23:18 · answer #1 · answered by Anonymous · 1 0

dans un litige civil, il n'existe pas de plainte mais une assignation par-devant le tribunal d'intance au cas d'espèce.
la convocation reçue concerne un entretien avec le juge ou une audience de jugement.
s'il s'agît d'une convocation pour entretien avec le juge, il te revient d'y aller avec les éléments dont tu disposes au besoin avec une note exposant les faits, document que tu verseras au dossier. il t'appartiendra de prendre connaissance de l'assignation de l'autre partie (souvent, il s'agît d'une simple lettre en rar).
le juge d'instance a pour vocation première de concilier les parties. en conséquence, n'y voit pas un allié de ton contradicteur mais quelqu'un qui cherche un accord et, si ce n'est pas possible, qui se prononcera au vu des éléments recueillis dans son instruction du litige.

2007-09-15 13:35:53 · answer #2 · answered by Anonymous · 1 0

Il faut aller à l'audience du Juge de Proximité. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez défendre vous-même votre point de vue. Préparez votre dossier en y mettant toutes les pièces qui vous sembleront utiles : notamment l'attestation du professionnel dont vous parlez, la photocopie du chèque de paiement que vous pourrez demander à votre banque de rechercher (pour justifier de la date de la transaction, si vous pensez que c'est utile).
Vu le prix modique du matériel, le Juge n'ordonnera certainement pas une expertise technique. Il essaiera de trouver une solution pouvant satisfaire les deux parties, peut-être l'échange d'ampli comme vous l'aviez proposé.
Si votre acheteur prétend qu'il y a un vice caché, c'est à lui d'en rapporter la preuve.

2007-09-15 12:39:54 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 0 0

si tu as un quelconque papier prouvant que l'achat a eu lieu le 25, emmene le au juge. Celui ci verra tout se suite que l'autre est un arnaqueur et ne l'écoutera plus.

Si tout est au black et en liquide, dommage.

2007-09-15 12:30:47 · answer #4 · answered by dominique M 5 · 0 0

Tu dois te présenter a l'audience avec tous les papiers liés a la vente et le "pro" qui a attesté que ton matériel était en bon état de marche.

2007-09-15 12:29:54 · answer #5 · answered by Agent Fox Mulder 6 · 0 0

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