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je l'ai remplis en cochant la case 2 sur le formulaire d'exonération, mais comment ça marche je dois payer l'amende ou pas ou il enverrons quelque chose a mon frère ?

merci

2007-09-11 07:40:51 · 10 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Police et application de la Loi

je lui avait prêter ma voiture et y c'est fait flasher

2007-09-11 11:03:21 · update #1

10 réponses

Et oui de nos jours, il faut payer pour pouvoir contester !
(ce qui reviens à plaider sa bonne foi en ayant reconnu sa culpabilité, fort ! très fort !)

2007-09-11 07:48:36 · answer #1 · answered by benjphil 6 · 0 0

Rachida a le même problème, va la voir

2007-09-11 07:49:40 · answer #2 · answered by Farfadet 5 · 3 0

Surement une légère tromperie (pas volontaire) de la part de ton frère.

2007-09-12 01:47:07 · answer #3 · answered by sifouzizou 3 · 0 0

Je dois être un peu rétrograde, mais il me semblait savoir qu' il incombait à l' accusation d' apporter les preuves de culpabilité.
Dans le cas présent, il semblerait que la situation soit tout autre.
L' état, roi de la débine en toute matière?......

2007-09-11 19:10:50 · answer #4 · answered by bonne_question 6 · 0 0

normalement il y a un formulaire avec le pv, qu'il faut remplir pour contester l'amende (par exemple quand on a preté sa voiture)

dans ce cas avec l'amende tu renvoies le papier rempli avec le numero de permis de ton frere et c'est a lui de payer et qui perdra les points

2007-09-11 09:55:39 · answer #5 · answered by Lutine 6 · 0 0

Soit vous dénoncez votre frère, soit vous payez l'amende du propriétaire-payeur (1500 euros) soit vous faites comme si vous aviez commis l'infraction.

2007-09-11 08:11:53 · answer #6 · answered by Anonymous · 0 0

non tu ne dois pas payer surtout !!! ca serait reconnaitre ton erreur.
rempli avec l'adresse de ton frère (je crois qu'il doit signer) et l'organisme se chargera de lui envoyer l'amende

2007-09-11 07:48:44 · answer #7 · answered by Anonymous · 0 0

Pour une infraction que ton frère a commise, tu as reçu une amende.

2007-09-11 08:49:02 · answer #8 · answered by jcb 6 · 0 1

c'est quoi commettre une amende?

2007-09-11 08:19:16 · answer #9 · answered by Anonymous · 0 1

ça veut dire quoi "commettre une amende" ?

2007-09-11 07:48:15 · answer #10 · answered by Anonymous · 0 1

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