j'ai des amis qui ont une caravane sur 1 terrain de camping à l'année. ils y vont pour les vacances et les week-end. ils souhaitent construire un cabanon sur leur emplacement mais voudraient savoir s'il y a des normes de surface. Le gérant du camping leur a dit qu'ils ne pouvaient pas dépasser 1m sur 1m. est-ce vrai ? connaissez-vous une loi qui en parle ?
2007-09-10 05:20:13 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
Il y a effectivement des limites de surface et d'usage pour une construction ne nécessitant pas de permis de construire.. Ces règles dépendent du type de zone dans laquelle est classée le terrain. Sur un terrain agricole tu as juste le droit de créer un abri de jardin pour les outils. Normalement les ouvertures sont aussi très limitées. Tu trouveras ces contraintes dans le code de l'urbanisme, et éventuellement aussi dans le Plan Local d'Urbanisme (ex -Plan d'Occupation des Sols) de la commune.
2007-09-10 05:38:32 · answer #1 · answered by alain K 7 · 0⤊ 0⤋
Allez voir à la mairie. Car le camping est privé la loi est peut-être différente.
2007-09-11 21:08:28 · answer #2 · answered by MARINABELLA 6 · 0⤊ 0⤋
il faut voir auprès de la mairie, cela dépend des communes
2007-09-10 05:25:12 · answer #3 · answered by brewen 5 · 0⤊ 0⤋