Apparemment la droite veut mettre en place un impôt plancher pour éviter que les grosses fortunes ne payent pas d'impôts grâce aux déductions fiscales.
Je n'approuve pas la politique de Sarko et en plus c'est une idée des parlementaires pas de lui, (et du Nouveau Centre en plus, gloups), mais je trouve qu'en complément de paquet fiscal, ce serait très équilibré.
En espérant que cette mesure soit effectivement mise en place...
Et ne trouvez-vous pas que 400 mesures différentes de déductions fiscales c'est un peu trop ?
2007-08-28 19:28:56 · 9 réponses · demandé par Tengaar 6 dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
C'était à la radio ce matin (RTL et Europe 1). Il s'agit de faire payer une somme minimum à tous les contribuables fortunés.
2007-08-28 20:08:15 · update #1
IL n'empêche que 400 niches fiscales, à moins d'avoir un avocat, il est impossible de les connaître toutes ...
2007-08-28 21:09:29 · update #2
Ce n'est pas une mauvaise idée en soi. Mais je donnerai un avis définitif quand j'aurais tous les détails du projet.
j.c lock : tiens voilà une source :
http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?news=4548563
2007-08-28 23:11:07 · answer #1 · answered by ACANTHASTER 7 · 0⤊ 0⤋
Une idée lancée en l'air comme ça !!
Je n'en pense rien !
Par contre j'aurais un avis à donner quand quelque chose sera réellement écrit
2007-08-28 20:36:49 · answer #2 · answered by Teo Toriatte 7 · 1⤊ 0⤋
Le gouvernement va encore très vite reculer, les riches ont plus d'impact sur le pouvoir politique que les pauvres. Il suffira qu'un ou deux riches déclament que s'ils doivent payer des impôts, ils iront s'attablir à l'étranger et le gouvernement fera marche arrière comme d'ab.
On commence à connaître le système.
2007-08-28 21:38:27 · answer #3 · answered by Yzavéka 7 · 0⤊ 0⤋
Si il s'agit de récupérer de l'argent "dissimulé" légalement dans des niches fiscales il n'y a rien a redire. J'espere que les gains serotn au moins équivalent au cout du paquet fiscal. J'ai lu que ces niches représentaient 47milliards d'euros et le paquet fiscal 11 à 15 milliards; en récupérer rien qu'une partie parmettrait de financer ça^^. Apres concernant le paquet fiscal je me demande si les gains ne sont pas trop faibles par rapport au cout mais c'est un autre probleme et je ne suis pas apte a en juger^^
2007-08-28 20:55:55 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
C'est l'inverse de l'impôt plafond
2 pts
2007-08-28 20:36:21 · answer #5 · answered by LEBARRE H Reloaded 7 · 0⤊ 1⤋
sur le plan de la justice fiscale c'est une bonne idée.
mais ces 400 'niches' fiscales ont, ou avaient leur raison d'etre, le plus souvent de stimuler l'investissement. si l'on revient sur certaines de ces mesures, qu'adviendra t il des investissements initialement protégés.
la sécurité juridique à laquelle nous avons tous droit doit proscrire tout effet rétroactif de la loi, meme fiscale.
La bonne méthode d'incitation fiscale, est de prendre une mesure limitée dans le temps. peut etre sera t elle reconduite, peut etre pas. Les opérateurs économiques savent à quoi s'en tenir.
Pour éviter de laisser perdurer des exonérations que l'on souhaite restreindre, il suffit que la loi ne s'applque qu'aux opérations futures. J'ai construit une maison sous l'empire de la loi.... m'éxonérant de taxe d'habitation ( par exemple) tant que cette maison existe, ses occupants ne paieront pas la taxe. Par contre, si l'exonération est supprimée, toute maison construite aprés la parution de la loi sera, elle, soumise à la taxe en question.
si les gouvernants de l'époque avaient été un peu plus courageux, on aurait pu utiliser cette technique pour modifier l'age de la retraite des fonctionnaires. Par exemple, une loi de 1970 décide que les fonctionnaires travailleront 40 ans . ceux recrutés avant cette loi prennent leur retraite à 37,5 années de service, ceux recrutés aprés devront travailler 40 ans. chacun sait à quoi s'en tenir, on ne bouleverse pas les situation, on permet aux citoyens de mieux programmer leur vie ici bas. mais cela suppose que l'on régle les problémes à froid, ce que l'ON NE SAIT PAS FAIRE EN FRANCE
2007-08-28 20:10:50 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Attend ! Il me semble normal que personne ne puisse payer plus de 50% d'impôts... On travaille quand même pour soi même avant de travailler pour les autres.
Ensuite pour les plus modeste, je pense que 1€ symbolique n'est pas mal comme impôt... Car les plus modeste indirectement payent des impôts et des taxes : Loto, jeux de grattage, ils son les premier consommateurs.
2007-08-28 19:45:39 · answer #7 · answered by Anonymous · 3⤊ 4⤋
Tu es le deuxième à poser une question sur cet impôt plancher, y-a-t-il une source consultable? Difficile de répondre sans ça.
Edit : Merci pour le pouce en bas, pas intéressé par des précisions supplémentaires ? (précisions trouvées, article en lien)
@président of the USA : tout faux, ce dont tu parles, c'est plutôt "l'impôt plafond". Là, il s'agirait plutôt d'un impôt MINIMUM à payer pour la catégorie de la population ayant un revenu maximum et ne payant rien, justement...
2007-08-28 19:38:31 · answer #8 · answered by John Locke - Liberté, égalité, fraternité 7 · 0⤊ 1⤋
mais....cela ne nous regarde pas...;thierry
2007-08-28 20:06:41 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋