Mais quand tout est déjà dans le Code Pénal, pourquoi certains de nos politiques font-ils des effets d'annonces au lieu de s'attaquer aux origines réelles de la délinquance ?
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20070825/tts-france-justice-dati-ca02f96_1.html
2007-08-25 22:03:00 · 29 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
ETHAN = soyez curieux, TOUT, est déjà dans le Code Pénal concernant les délinquants pervers ainsi que pour les délinquants récidivistes !!!
2007-08-25 22:13:19 · update #1
HALEA = vous"contournez" la question!! vous me parlez de la Gauche et de la Droite, mais le Code Pénal est APOLITIQUE et tout est déjà à l'intérieur !!!
2007-08-25 22:18:01 · update #2
SALMA = bien sur !! c'est tout à fait exact !!
SEGEL = j'en ai bien l'impression.
2007-08-25 22:24:11 · update #3
ULTRABRIGHT = TOUT est dans le Code Pénal!! désolée !! vous êtes Juriste ???? ou Substitut ?? arrêtez d'être de mauvaise foi !!
et les magistrats n'appliquent peut-être pas les Lois telles qu'elles devraient l'être par faute de moyens, non ???
Qui vote le budget de la Justice ???
2007-08-25 22:33:07 · update #4
ROBIN = je suis désolée, mais TOUT Etat se fixe des "codes" et des Lois !! qui rédige de nouvelles Lois en Commission, qui fixe les directives de ces Lois ?? nos Députés !
et je le redis oui tout est déjà dans le Code Pénal qui il me semble a déjà été refait à la fin des années 90 !!!
Informez vous !! soyez curieux !!
Il ne sert à rien de faire de la démagogie !!
2007-08-25 22:39:32 · update #5
http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
2007-08-25 22:41:00 · update #6
MOUNETTE = renseignez vous ! le nouveau Code Pénal est entré en vigueur en 1994 !!! plus rien à voir avec ce que vous annoncez !!
2007-08-25 22:42:31 · update #7
TINOU et GEDEON = ben voila !! nous y sommes !! vous avez tout compris !!
2007-08-25 23:18:22 · update #8
DULCIA = votre analyse est brillante, toutefois, que notre nouveau Code Pénal date de 1994, donc les crimes et délits de cette époque étaient bien les mêmes qu'actuellement, ne serait ce pas le manque de moyen qui empéche les magistrats de l'appliquer ???
2007-08-26 01:17:23 · update #9
KARIN = que'estce que ça fait du bien de vous lire !! c'est tellement vrai !!!
Vous devriez faire un blog !! merci !
2007-08-26 02:35:01 · update #10
Chère Mme de Stael, une fois de plus vous avez posé une excellente question, les réactions diverses, variées et nombreuses le montrent. Cela vous vaudra une étoile !
Je ne pense pas que tous les crimes et délits puissent être prévus dans le Code Pénal. Je vais prendre un exemple tout simple qui je l'espère éclairera par la même occasion la lanterne de Mounette. Le Code Napoléon (début du XIXème siècle) contenait-il un ou plusieurs articles punissant les escroqueries sur internet ? Non évidemment, pour la bonne et simple raison qu'on n'imaginait même pas qu'internet existerait un jour. Il est donc évident que le Code Pénal actuel ne peut prévoir des sanctions ou des peines pour des crimes qui n'ont encore jamais eu lieu et dont on n'a même pas idée, mais qui ne manqueront pas d'apparaitre au fur et à mesure que notre belle société évoluera.
De la même manière, chère Mounette, le Code Napoléon était adapté à la société d'une époque. Un exemple : au XIXème siècle, il suffisait de voler un morceau pain à l'étal du boulanger pour se retrouver au bagne pour quelques années., malgré la circonstance atténuante pour le délinquant qu'il avait fait ça pour bouffer, sans plus ! Cette peine devait être prévue dans les textes de l'époque (je précise que ce n'est qu'une supposition de ma part car je ne connais pas le droit pénal de l'époque). Honnêtement, Mounette, est-ce que tu crois que de telles sanctions seraient encore applicables aujourd'hui ? Non, ne serait-ce que parce que fort heureusement, le bagne n'existe plus ! Et puis justement, la société a évolué, et donc l'appréciation de ce qu'est un crime oou un délit aussi !
Cela me permet ensuite de rebondir sur les propos d'Ultrabright. "Ce qui existe dans le Code Pénal n'est pas appliqué pour diverses raisons" dit-il (enfin c'est l'idée). Une fois n'est pas coutume, mais pour une fois je suis d'accord avec lui. L'une des raisons de la non application de certaines sanctions du Code Pénal, ça peut être parce qu'elles ne sont plus adaptées à la société et à l'appréciation que nous avons aujourd'hui d'un crime ou d'un délit.
Parmi les autres raisons, il y en a une autre. S'agissant de pédophilie. Des pédophiles, il est clair qu'il y en a dans toutes les classes de la société. Voici le raisonnement suivant :
1° Tout le monde a entendu parler du tourisme sexuel pédophile en Thailande, aux Philippines, etc...
2° Est-ce que des gens comme Evrard ont les moyens de faire de tels voyages ? Non, alors ils cèdent à leurs pulsions sur place.
3° Par conséquent, qui se rend dans ces pays à ces fins ? Des types ayant du pognon...
4° Là, ça va devenir un peu plus gênant : qui a du pognon ? Pas la Fance qui se lève tôt... Parallèlement, tout le monde a entendu parler de certaines débauches, y compris pédophile, dans les milieux plus privilégiés de notre société... notables, magistrats, ministres .... Ceci dit je ne cite personne en particulier. Et ce n'est pas une particularité de notre époque, la débauche dans ces milieux là ayant toujours existé.
5° Tout le monde est au courant car on en entend parler de temsp en temps, mais curieusement non seulement ce sujet fait rarement la une des journaux, et ensuite force est de constater qu'il est plus que rare de retrouver ces gens sur les bancs des accusés... A se demander parfois si ces actes abjects sont beaucoup moins criminels quand ils sont commis par ces gens qu'on dit de la bonne société...
6° voilà donc une bonne raison de ne pas appliquer des textes existants. C'est ce qu'on appelle une justice à plusieurs vitesses....
Maintenant, pour les effets d'annonce, ça permet de donner une impression d'efficacité, de prise au sérieux des problèmes.... Mais en fait, ce n'est que du vent !
Et puis comme dit Segel, on préfère s'attaquer aux effets alors qu'il faudrait s'attaquer aux causes. Car s'attaquer aux causes revient quelque part à se remettre en question et ça peut mettre mal à l'aise...
Oui Mme de Stael. Il y a sûrement une question de moyens financiers. Mais il y a sans doute parfois, et comme je viens de l'expliquer, une volonté tout à fait consciente de ne pas l'appliquer.
2007-08-26 01:12:34 · answer #1 · answered by Katioucha Maslova 7 · 2⤊ 0⤋
la récidive est dans le code pénal, mais les juges ne l'appliquent pas; il faut donc les y obliger par la loi.
2007-08-26 05:14:23 · answer #2 · answered by gus 7 · 12⤊ 1⤋
le code pénal doit également s'adapter aux nouvelles formes de délinquance.
2007-08-26 05:07:30 · answer #3 · answered by Jacati 7 · 11⤊ 2⤋
si l'on appliquait le code en question, au lieu de le contourner... mais, ce que j'en dis...
2007-08-26 05:13:27 · answer #4 · answered by La Marmotte 5 · 8⤊ 2⤋
Bonjour chère Madame de Staël !
Parce que ce gouvernement préfère lutter contre les délinquants que lutter contre la délinquance, de la même manière qu'il préfère lutter contre les misérables que lutter contre la misère, lutter contre les assistés que lutter contre les causes de l'assistanat, etc ...
On préfère lutter contre le bouc émissaire que contre les causes profondes.
C'est la stratégie marketing de Sarkozy, faisant appel aux passions tristes des français :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=24164
2007-08-26 05:20:15 · answer #5 · answered by Segel 7 · 11⤊ 6⤋
Bonjour
Bien que je ne porte pas dans mon coeur ni en estime Rachida DATI, il faut reconnaître que les crimes, les délits, etc... ont toujours un pas d'avance sur la justice, car ils s'adaptent aux lois ou tout du moins en comprennent plus les subtilités et ainsi ils changent de tactiques ou de techniques.
De tout temps, le code pénal s'est adapté à cette nouvelle forme de crime. Sinon pourquoi tant de nouvelles lois ou régularisation de lois déjà existantes ?
exemple :
"Le présent projet de loi constitue, après l'adoption de la loi n 2002-268 du 26 février 2002 relative à la coopération avec la Cour pénale internationale, le deuxième « volet » de l'adaptation de notre législation interne à la convention, signée à Rome le 18 juillet 1998, portant statut de la Cour pénale internationale."
2007-08-26 05:20:48 · answer #6 · answered by Salma 3 · 7⤊ 3⤋
^La réponse est dans la question : il s'agit d'annonces qui font de l'effet...^
____________
^La preuve : Ethan ignore que la pédophilie est déjà sanctionnée par le Code Pénal et qu'un récidiviste est davantage puni qu'un primo délinquant. Ces annonces lui font de l'effet...
La prison où se trouvait Francis Evrard est destinée aux délinquants sexuels mais elle manque de moyens. Et ceux-ci coûtent plus chers qu'une annonce pleine d'effets.^
2007-08-26 05:06:25 · answer #7 · answered by Anonymous · 11⤊ 7⤋
1/ Tout N'EST PAS dans le Code Pénal.
2/ Tout dépend souvent de la manière dont les lois sont appliquées. Sais-tu que certaines peines prévues par le Code Pénal ne sont JAMAIS appliquées, pour des raisons diverses, parfois purement politiques ?
3/ Entre Rachida Dati, qui cherche à protéger les victimes, et Marylise Lebranchu, qui cherche à protéger les droits des pédophiles, je préfère Rachida Dati.
2007-08-26 05:25:08 · answer #8 · answered by Le Djinn 4 · 6⤊ 4⤋
Baronne,
Effectivement le NCP (Nouveau Code Pénal) est issu de quatre Lois du 22/07/92, une du 16/12/92 et d'un Décret du 23/03/93 ; il est entré en vigueur le 01/03/94.
Il est modifié chaque année en fonction de l'actualité, pour faire plaisir au électeurs de l'un ou de l'autre bord... sans penser au principaux intéressés, nous, les magistrat, qui devont jongler entre tel et tel Loi plus ou moins favorable a l'auteur d'une infraction au moment de ladite commission. A près on s'indigne que l'on remette en liberté des détenus en réparation d'une erreur de procédure.... Il faudrait augmenter nos budgets, en réduisant celui de la Défense, par exemple, qui entretien des caserne vides.... Mètre des moyens humains, magistrats, greffiers et fonctionnaires dans les plus gros Tribunaux afin de réduire le délais de d'audiencement préjudiciables pour le justiciable...
2007-08-26 09:00:40 · answer #9 · answered by karin 2 · 1⤊ 0⤋
en effet tout ça c'est du blabla!
malheureusement pour moi j'ai déjà été victime et faut voir comment on est traité par la justice..........! zéro crédibilité de la part de cette magistrate.
pour remettre la justice sur rail elle aurait besoin de moyens, d'une nouvelle organisation (exemple: pourquoi une justice de l'administration à part..), et aussi d'une nouvelle éthique, parce qu'actuellement la référence c'est plutôt Kafka.....
2007-08-26 07:43:31 · answer #10 · answered by Ploum 7 · 1⤊ 0⤋