Exemple : jeter des déchets à l'extérieur du véhicule
2007-08-24 10:07:32 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Je suis du Québec !
Je sais que pour la conduite en état d'ébriété (niveau consommation de drogue), nous pouvons faire le 911.
2007-08-24 15:48:11 · update #1
tu n(a pas autre chose à faire?
2007-08-24 18:23:32 · answer #1 · answered by imprimiglia 4 · 1⤊ 1⤋
Non seul l'agent habilité est en mesure de constater et de réprimer le contrevant s'il y a infraction.
2007-08-26 11:02:26 · answer #2 · answered by sifouzizou 3 · 1⤊ 0⤋
Moi ça m'est arrivé de rebalancer une clope dans une voiture.. A mon avis plus efficace que de téléphoner à la police. Pour les ordures, c'est une infraction d'utiliser une bagnole pour aller dépôter ses poubelles sur la "voie publique" comme ils disent. Donc tu peux parfaitement te fendre d'une lettre. Le mieux c'est d'écrire au Procureur compétent, parce que les gendarmes (ou la police) ne bougeront pas une oreille sur ce genre de truc. Alors que si tu écris au Procureur, il leur donnera des ordres... sauf s'il décide de classer l'affaire aussi sec (par exemple si la plaque de la bagnole correspond à celle de Rachida...ou à Sarko...)
2007-08-25 13:41:36 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Oui: çà s'appelle de la délation...
2007-08-28 04:20:49 · answer #4 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
ces pratiques ne relèvent pas du code de la route mais du respect de certaines règles de civilités !!!
les gens qui jettent des déchets de leur véhicules sur la chaussée sont des gens mal élevés et irrespectueux !!
le signaler semble normal mais à moins d'être pris sur le fait par les forces de police, notre intervention pourrait s'avérer nulle et non avenue !!!! dommage !!!!
2007-08-27 06:18:18 · answer #5 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Omolave, t'as raison, le procureur va sûrement saisir la brigade criminelle et l'identité judiciaire pour un mec qui jette des trucs par la fenêtre !
Cette infraction relève plutôt du code de santé publique, mais toute contravention doit forcément être constatée par un agent de police judiciaire.
Et surtout n'oublie pas qu'en France, si tu signales un acte malveillant, tu risques de te faire traîter de collabo, et de te faire tondre le crâne !
2007-08-26 14:52:09 · answer #6 · answered by SHAGYA 4 · 0⤊ 0⤋
Le civisme n'est pas naturel, ça s'apprend et certains sont plus doués que d'autres.
Visiblement tu as eu affaire à un cancre ! Ignore-le, passe ton chemin, il fera beau ce dimanche.
2007-08-25 21:54:44 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ça sera votre parole contre celle du conducteur, donc pourquoi faire ?
2007-08-24 18:19:02 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
AAhhh le plaisir de balancer ses voisins....
2007-08-27 05:55:37 · answer #9 · answered by panpan_govic 2 · 0⤊ 1⤋
Tu peux, mais attention, si tu n'a pas de preuves ca s'appelle une dénonciation calomnieuse et là c'est 1 an de prison...
2007-08-25 04:22:57 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋