bonjour,
je voudrais savoir quel est la peine et l'amende si l'on:
-fait des menaces de mort
-viole une personne
-fait un meurtre
-fait des détournements
-vole
tout en sachant que la personne qui fait ces actes est âgée de 14 ans.
2007-08-22 06:01:47 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
La justice prévoit une irresponsabilité pénale absolue pour les mineurs de moins de treize ans.
Pour le vol, les détournements, les menaces de mort, il s'en sortira indemne. Seuls les parents seront responsables (amendes).
Pour le viol et le meurtre, il intégrera un centre sans plus. Les parents risquent de la prison mais à petite dose, ainsi qu'une compensation pécunière.
Ton mineur de 14 ans risque donc gros. Sa peine sera atténuée du fait de son jeune âge, mais il sera jugé responsable.
Je trouve la justice trop laxiste, je les enverrais au bagne toutes ces racailles, quelque soit leur âge.
2007-08-22 06:17:42 · answer #1 · answered by Fred 3 · 1⤊ 1⤋
Tout dépend si tu éxécutes ta sentence ou non ! Si tout ceux qui ont dit " je vais te tuer ! " devaient être condamnés , il faudrait construire davantage de prisons !!!
2007-08-24 00:31:48 · answer #2 · answered by micmer 3 · 0⤊ 0⤋
la question de ouf!
2007-08-22 06:06:46 · answer #3 · answered by ? 6 · 1⤊ 1⤋
50 ans de travaux forcés a Cayenne.
2007-08-22 06:11:47 · answer #4 · answered by Agent Fox Mulder 6 · 0⤊ 1⤋