Comment expliquer ce certificat de religion dans un pays régi par la loi de 1905 séparation Eglise/Etat ?

Question

La demande des fonctionnaires de l'état civil aux personnes nées à l'étranger "au nom à consonnance israélite"(je cite) n'est-elle pas anti-constitutionnelle dans notre pays régi par la loi de 1905 sur la séparaton dees pouvoirs de l'église et de l'état ?

Comment peut-on trouver cette loi bonne et républicaine, garante de la laicité et de l'intimité de la croyance dans la vie d'un citoyen, et en même temps admettre qu'on puisse demander au même individu de justifier de sa religion, comme s'il était tenu d'en pratiquer une qui plus est ?


http://www.liberation.fr/actualite/societe/273331.FR.php

Answer 1

Cet aspect de la démarche est effectivement anticonstitutionnel. Dans ce pays, nul n'est requis de justifier de son appartenance ou non à une religion. Et l'existence du décret Crémieux (que je ne connaissais pas, merci) n'y change rien.
Pour le reste, cet article fait des raccourcis indignes. Il juge qu'une "admistration kafkaïenne...ne devient folle que lorsque les politiques l'y incitent". On sent qu'il n'a jamais eu à créer une entreprise. Le ministère de l'intérieur et les services de l'état civil n'ont pas le monopole du mammouthisme qui caractérise nos services publics. Les excès de zèle, l'impolitesse, le manque de flexibilité doivent être combattus, mais on ne peut que se réjouir que l'obtention d'une carte d'identité française ne soit pas automatique. Cela démontre encore une fois le besoin urgent de réorganiser nos services publics, qui devraient fonctionner comme une entreprise, tant au niveau des structures hiérarchiques, des possibilités de promotion que de la responsabilisation des employés.

Answer 2

en l'espèce il s'agissait d'une personne dont la nationalité française avait été attribuée à ses ancêtres (du reste comme aux miens) en raison de son appartenance religieuse (decrêt Crémieux). Cette même communauté (israélite d'algérie) s'est vue retirer sa nationalité Française par le régime de Vichy (tiens tiens avec un certain F. Mitterrand encore membre du gouvernement... mais ça, c'est hors sujet).
Pour justifier de sa nationalité Française, certaines personnes ont effectivement dû se prévaloir (en tant que déscendants des bénéficiaires) dudit décrêt Crémieux (lui-même antérieur à la loi de 1905)...

C'est simple, mais il est encore plus simple de polémiquer...

Answer 3

En ajout de l'excellente réponse précédente sur le décret crémieux (c'est donc une facilité pour prouver sa nationalité d'avoir ce certificat de religion), le seul problème a été la communication : si on avait expliqué à sa dame pourquoi on lui demandait ce certificat, il n'y aurait eu aucun scandale.

Par contre, ça montre aussi un autre problème : la compression des effectifs dans la fonction publique territoriale ne permette plus la formation. Il est vraisemblable que la fonctionnaire qui a reçu cette dame, ignorait, elle aussi, le motif de la demande du certificat de religion.

Answer 4

malheureusement ,les fonctionnaires sont avant tout des hommes et certain ont du mal a discerner le stricte cadre de la loi et leur propre idée de la loi Ils faudraient simplement leur rappeler qu en cherchant bien nous avons tous du sang mélé et que c est cela qui fait notre richesse


@ bobo :si tu fais allusion a l enterrement de Mr Lustiger je ne vois pas en quoi le fait que le gouvernement assiste a l enterrement d un grand Monsieur soit un laissé-passé a la xenophobie idiote de certain fonctionnaire

Answer 5

super bobo je vois pas le rapport avec le sujet de la question ????
t'as pas dû répondre au bon endroit !?

Answer 6

Comme expliqué ci dessus, il y'a effectivement une explication "logique et juridique".

Ce qui n'empêche pas que la conclusion, à savoir un certificat de religion pour obtenir la nationalité française, n'est pas compatible avec les valeurs actuelles du droit français.

Parfois, le droit a quelques illogismes qu'il convient de rectifier. Une loi, ou tout au moins un décrêt, sera le bienvenue dans ce cas, ainsi qu'un minimum de compréhension de la part du préfêt du département concerné.

On pourrait également rappeler que l'Alsace et la Lorraine ayant été annexée par l'Allemagne entre 1870 et 1914, ces deux régions ne faisaient pas partis de la France en 1905. En conclusion, il existe encore un concordat entre la France et le Vatican pour gérer l'Alsace et la Lorraine où les prêtres et l'enseignement catholique est financé par l'état. La séparation de l'église et de l'état s'arrête à l'alsace.
Comment cela a pu survivre un siècle, il faudrait se le demander...