la validité d'un chèque est de un an
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réponse erronée:
après vérification c'est en fait un an et huit jours
2007-08-20 14:58:15
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answer #1
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answered by breizh 4
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ben t'as 1 an et 8 jours exactement pour les encaisser mais tu peux tjrs transformer le 02 en 12 et l'encaisser vite fait
y a peu de risques quand meme car l'émetteur peut pas prouver qu'il n'avait pas lui meme fait la rature et se tromper.
bon si c'est un chèque de 1 euro laisse tomber mais sinon c'est quand meme une somme qui t'est due
bye
2007-08-20 22:12:13
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answer #2
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answered by Anonymous
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Pour ce qui est de la réglementation c'est clair :
- 1 an et 8 jours pour un chèque de banque
- 1 an pour un chèque.
Après il faut voir les choses de manière plus large. La possession d'un chèque est une reconnaissance par l'émetteur qu'il te doit de l'argent. Or, si tu n'as pas encaissé le chèque en temps et en heure ça ne signifie pas que la dette est annulée.
Donc, il faut faire les choses au cas par cas.
Si c'est un chèque d'un ami ou d'une connaissance, explique-lui la chose et demande lui de te refaire un chèque ou de te donner du liquide.
Si c'est un chèque d'un employeur, tu peux le rappeler et lui expliquer le cas, ça m'étonnerait qu'il refuse car de toute façon les salaires sont exigibles pendant 5 ans (c'est à dire que tu as 5 ans pour récupérer devant la justice un salaire qui ne t'aurait pas été payé)
Si ça vient d'un remboursement par une administration, ça va être un peu plus compliqué mais en faisant les choses à l'amiable ça devrait passer.
N'oublies pas : un chèque est un écrit qui fait office de reconnaissance de dette et même de nombreuses années après. S'il n'a pas été encaissée, la dette n'a pas été payée, donc la dette existe toujours.
2007-08-24 10:12:33
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answer #3
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answered by Carinou 3
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tu as largement des réponses a ta question
2007-08-23 09:55:29
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answer #4
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answered by chalakam 2
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Je viens de demander à ma banque l'extourne d'un chèque que j'ai émis dans un restau il y a plus d'un an et demi... l'extourne parce que ma banque a encaissé le chèque malgré la prescription du délai ! Alors à ta question je répondrai : tu peux toujours essayer de les déposer peut être que cela "passera à l'as", termes employés par ma banque pour justifier l'erreur. Autre petite chose : la legislation bancaire est formelle : 1 an et 8 jours. Passé ce délai on peut se demander si le créancier a réellement besoin de sa créance. Voir également si le fait de déposer le chèque si tardivement ne risque pas de mettre en difficulté le débiteur...Sinon voir avec lui pour éventuellement établir un chèque plus "frais"...
2007-08-22 08:33:50
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answer #5
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answered by Libellule 1
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Un chèque a une durée de vie d'un an jour et huit jours...
En principe, le chèque doit être présenté au paiement dans un délai court :
8 jours pour un chèque émis en France ,
20 jours en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée,
70 jours ailleurs .
En pratique, cette règle n'a plus beaucoup d'importance, puisque les banques doivent payer tout chèque présenté pendant sa durée de validité.
Celle-ci est de 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires,
1 an pour les chèque postaux. Passé ce délai de validité, la banque doit rejeter le chèque, même si la provision existe.
2007-08-21 10:48:08
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answer #6
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answered by maureen 6
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tu as un an et huit jours pour déposer un chèque..c'est tout !
2007-08-21 08:43:45
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answer #7
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answered by Super Courgette - la méchante 4
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le chèque à une validité de 1an et 8 jours (http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,11712,00.html) mais personellement j'ai encaissé un chèque ayant presque 2 ans depuis son émission !
j'ai quitté mon appart et l'assureur m'a remboursé ce qu'il me doit sous forme de chèque (petit montant de 42€) et le chèque s'est égaré lors du déménagement, aprés presque 20 mois j'ai retrouvé le chèque, sans demander et tout bêtement je l'ai déposé à ma banque et je l'ai encaissé !
bon le chèque est émis d'une assurance, je ne sais pas si c'est pareil si c'est un particulier qui l'a émis.
tu perd rien, dépose tes chèques et tu verras ;)
2007-08-21 07:06:35
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answer #8
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answered by DEGLA 2
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2 ans de délai
2007-08-21 06:07:30
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answer #9
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answered by beufa33 2
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En déposant tes chèques au guichet, tu auras la réponse immédiate. Je crois que le délai est de deux ans, mais je n'en suis pas sûr. Si tu expédies tes chèques, il est possible qu'il n'y ait pas de contrôle (il y en a tellement à vérifier), mais de toutes façons on te renerras alors le ou les chèques refusés. Il te restera la possibilité de voir les personnes qui t'on fait ces chèques et de négocier à l'amiable la rédaction d'un nouveau chèque, quitte à accepter un montant inférieur car après tout, c'est toi qui es fautive de ne pas avoir encaissé ces chèques plus tôt !
Aimerais-tu si c'était toi que l'on débite tout à coup ton compte bancaire d'une somme dont tu n'as plus aucun souvenir depuis plus d'un an ?
Il est pratiquement certain que le chèque du 9/11/2006 est encore valable (moins d'un an) mais c'est l'autre qui posera problème.
2007-08-20 22:10:31
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answer #10
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answered by Devianunja * 7
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au quebec, un cheque est valide pour un an. par la poste ou par le guichet, la banque va refuser d'encaisser un cheque passe date. dsl
2007-08-20 22:02:45
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answer #11
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answered by serge h 2
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