Quelles sont les suites d'une lettre écrite au Procureur de la République ?

Question

Je lui est écrit pour harcèlement d'argent.

Answer 1

ça n'existe pas le harcèlement d'argent.

Le parquet lire votre histoire et déterminera s'il y a une qualification pénale et s'il y en a une, s'il y a matière à poursuivre et de quelle manière.

Pour le harcèlement, il faut, dans la plainte, étayer avec des preuves.

Answer 2

Il transmet au Commissariat local le courrier pour suite à donner (Y compris en lui demandant de convoquer le rédacteur pour connaitre la nature exacte de sa plainte)

Answer 3

Le procureur va prendre une décision : classement sans suite, investigations supplémentaires etc....
Une chose est sûre, je vous conseille vivement de téléphoner régulièrement au tribunal pour savoir car le classement sans suite n'est pas notifié aux personnes par exemple.

Answer 4

Après réception de votre lettre et vérification de la provenance de celle-ci, normalement le procureur de la république ouvre une enquête en transmettant des instructions à un officier de police judiciaire territorialement compétent (soit la Gendarmerie ou la Police) pour vérifier les faits et le tenir informé de tous les faits tout en se référant à ses instructions (le procureur). Si les faits s'avèrent positifs après vérifications , le procureur ouvre une information judiciaire.

Answer 5

Le procureur de république va déjà déterminer s'il s'agit d'une juridiction pénale ou civile.
Si c'est un problème d'argent il y de forte chance qu'il te réponde qu'il n'y a pas d'infraction pénale et qu'il te renvoit vers les tribunaux civils.

Answer 6

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Answer 7

Je te suggère de lire le lien ci-dessous qui répondra à ta question.
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Déjà, à la base, il faut qu'une plainte soit déposée :

Décisions du procureur

Classement sans suite

Le procureur décide de classer la plainte et de ne pas poursuivre. Le plaignant reçoit un avis de classement sans suite qui doit être motivé. Si celui-ci conteste cette décision, il peut former un recours auprès du procureur général ou déposer une plainte avec constitution de partie civile.



Citation directe

Si l'affaire est simple, le procureur peut utiliser la citation directe. Il saisit alors directement le tribunal et convoque le plaignant pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.



Mesures alternatives aux poursuites

Le procureur de la République peut également décider de mettre en oeuvre l'une des mesures alternatives aux poursuites à sa disposition. Ces mesures sont destinées à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.



Ouverture d'une information judiciaire

Enfin, le procureur de la République peut aussi décider l'ouverture d'une information.

Il demande alors la désignation d'un juge d'instruction afin de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité. Le juge d'instruction pourra déléguer ses pouvoirs à d'autres magistrats ou à des officiers de police judiciaire. Dans ce cadre, le plaignant peut être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.
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Answer 8

Le classement sans suites, sauf si tu fais parti des familles des Maitres- Esclaves : Bolloré, Bouigues, Lagardere, De Chateauvieux, D'Harcourt, de Bourbon-Parme, Le Pen, Arnault... mais si c'était le cas tu n'aurais pas écrit au Proc:-)))))