quel son les avantages pour un sans papier en France?

Question

j`ecoute souvent dire que les sans papier on beaucoup d`aide en realite je comprend pas si un francais na plus rien dans son frigo c`est la faute au sans papier il n`arrive pas a ce loger toujours la faute au sans papier sa voiture na +d`essence rrrrrrr miserable clandestin, sa femme lui trompe expulse les sans papier..alors imaginez une france plus de sans papier a qui sera la faute?.....

@totoducul tu es un menteur.....

Answer 1

C'est un peu long, mais ce n'est qu'un extrait de... la loi , facilement vérifiable avec les références des différents articles...

Le maintien des droits à l'assurance maladie (article L 161-8 du CSS) : Les étrangers qui perdent leur droit au séjour en France (déboutés du droit d'asile...) et qui se maintiennent sur le territoire français, bénéficient d'un maintien de leur droit à l'assurance maladie pour une durée de 4 ans (pour les soins seulement). Ce cas de figure n'est bien entendu possible que si l'étranger a fait ouvrir ses droits au moment où il était en séjour régulier. D'où la grande importance de demander la sécurité sociale à titre préventif sans attendre d'être malade.
L'aide médicale État (AME) permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie (article L 251-1 du Code de l'action sociale et des familles). Il s'agit des étrangers en résidence « NON régulière », c'est-à-dire des sans-papiers et des clandestins.
Quels soins sont pris en charge ?
Les soins couverts sont les mêmes que pour les assurés sociaux : les consultations médicales en médecine de ville, les actes effectués dans un établissement de santé
(hôpitaux principalement), et toutes prescriptions y afférant (ordonnances), y compris suite à une consultation externe, les frais pharmaceutiques, les examens de laboratoire, les soins dentaires, une IVG.
Quel est le montant de la prise en charge ?
L'AME prend en charge les frais à l'identique d'un « 100 % sécurité sociale » c'est à dire sans participation financière du bénéficiaire (gratuité des principaux soins). Il n'y a pas de prise en charge au delà du tarif sécurité sociale ce qui exclut le bénéfice des lunettes et des prothèses notamment dentaires et autres dispositifs médicaux à usage individuel.
L'instauration d'un ticket modérateur propre à l'AME n'interviendra que si un décret est publié.
L'accès sans titre de séjour
L'AME est accessible aux sans-papiers (article L 111-2 3° du Code de l'action sociale
et des familles) ne faisant l'objet d'aucune procédure de régularisation en cours (dans ce cas, ils peuvent accéder à l'assurance maladie via la CMU de base).
Le PaCS ou le concubinage peut ouvrir une possibilité de régularisation (article L 313-11 7°du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Ceseda)
Attention : La réforme du Ceseda adoptée durant l’été 2006
durcit ces possibilités de régularisation.
L'ASE n'est subordonnée ni à la régularité du séjour, ni même à une durée minimale de résidence en France (article L 111-2 du CASF). En pratique La condition essentielle et commune à toutes les prestations de l'ASE pour en bénéficier est l'état de besoin. L'ASE fonctionne selon un principe déclaratif : lorsque le demandeur n'est pas en
mesure de produire les justificatifs requis, il est important de rappeler qu'il peut prouver son identité, le montant de ses ressources ou son adresse par une simple attestation sur l'honneur.

La scolarité : Tous les enfants mineurs présents sur le territoire français doivent être scolarisés sans condition de régularité de séjour de leurs parents ou de leurs responsables légaux, ni de condition d'entrée dans le cadre du regroupement familial.

Attribution des bourses d'étude : Aucune condition de régularité de séjour des parents (ou d'entrée de l'enfant dans le cadre du regroupement familial) ne peut être exigée. Comme ces bourses « sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits » (collège) et « destinées à contribuer
à l'entretien des élèves » (lycée), l'absence de condition de régularité de séjour découle d'ailleurs du droit à un égal accès à l'école pour tous les enfants (cf. fiche
p. 29). Pour les bourses des lycées, il est précisé explicitement que « les enfants de nationalité étrangère bénéficient dans les mêmes conditions de bourses nationales d'études si leurs parents résident en France » (décret 73-1054 du 21 novembre 1973).

Les allocations familiales :
En ce qui concerne l'adulte bénéficiaire (qui n'est pas forcément un parent), l'exigence légale de titre de séjour porte sur le seul « allocataire » et non sur « l'attributaire» :
- L'allocataire est celui qui a la charge effective et permanente de l'enfant et qui fait la demande de prestation (article R 513-1, L 512-2 et D 511-1 du code de sécurité
sociale – CSS).
- L'attributaire est celui qui assure l'entretien de l'enfant et à qui sont versées effectivement les prestations familiales (article R 513-2 du CSS).
Il est donc légalement possible d'obtenir des prestations familiales pour un enfant dont les parents ne disposent pas de titre de séjour, lorsque cet enfant est pris en charge par un tiers français ou un étranger en situation régulière.
Etc.

Answer 2

un sans papier bénéficie d'aide sociale.

Un chômeur bien encré dans sa vie oisive a des aides (chauffage, alimentaires, primes scolaires, primes sur les charges, exonération redevance audiovisiuelle...)

POURTANT, un français (quelle que soit son origine) qui trime toute sa vie avec un boulot peu valorisateur, qui a du mal a payer son loyer,ses charges, qui n'a pas les moyens d'entretenir un véhicule indispensable, n'a d'aide de personne.

Answer 3

Juste l'AME. Pas de papiers = pas de logement, pas de sécu, pas de CAF et la plupart du temps, pas de travail. Juste le droit de se retourner à tout moment dans la rue pour éviter de se faire prendre ou de se terrer dans un taudis.

Cependant, ceux qui arrivent à trouver du travail peuvent trouver un logement et ont aussi le droit de payer des impôts qui pourront être redistribués sous forme d'aides à des familles françaises en difficulté.

Arrêtons les raccourcis, arrêtons cette maudite pensée unique

Answer 4

Essaye d'aller dans un pays etranger sans papier et tu comprendras.

Answer 5

Ce Qu'il Fallait Demontrer, cher Loopy...

En francais, on appelle ca un bouc-emissaire. C'est tres pratique pour eviter de s'avouer ses propres insuffisances. Ce n'est pas tres grave quand ca reste individuel. Quoique...

En revanche, quand ca devient collectif, c'est beaucoup plus ennuyeux: des juifs aux schleus, des bic*ts aux immigres, des homos aux sans-papiers...

Answer 6

en règle générale, il faut avoir une adresse pour recevoir son courrier. si une personne n'a pas d'adresse, ou replace trop régulièrement d'adresse automobile hébergé a droite ou a gauche, une domiciliation administrative est tres utile pour recevoir son courrier. De plus, même si un sans papier ne veut pas faire de démarche de régularisation, il peut être utile pour lui d'avoir une sécurité sociale si il tombe malade ! pour être soigner gratuitement. Pour bénéficier de l'Aide Medicale Etat (AME) il faut une piece d'identité, une domiciliation et être en France depuis plus de 3 mois. la notification d'AME est envoyée par courrier a la domiciliation. sur Paris, l'ASAF domicilie reguliement les sans papiers, Emmaus-Agora aussi.

Answer 7

ils doivent avoir des avantages , sinon , ils rentreraient chez eux !!! ou alors , ils sont fous s'ils restent et sont plus malheureux ici que dans leurs pays

Answer 8

Aucune CMU, il n'y a que l'AME pour les soins urgents (et ce n'est pas la sécu qui paye). De toute façon, il n'y a pas le choix, car la non assistance de personne en danger, interdit à tout hopital de refuser des soins quand le pronostic vital est en jeu. Alors soit c'est l'hopital qui doit assumer le cout des soins des gens sans assurance sur son budget, soit l'Etat lui rembourse.

L'allocation d'attente est uniquement pour les demandeurs d'asile : ils sont autorisés à rester en France pendant l'examen du dossier sans avoir le droit de travailler. Il faut donc bien qu'ils puissent manger. A moins que certains préfèrent qu'ils volent ?

Sinon, il n'y a aucune aide, d'aucune sorte.

Answer 9

je ne vois pas les avantages ... pour bénéficier d'aides il faut avoir des papiers ...

le seul avantage c'est peut-être avoir la certitude de ne pas mourir sous la torture de son pays, ou éviter de se faire marier de force, ou encore prendre une balle perdue ...

Answer 10

Pour ma part, je ne suis pas d'accord avec toutes ces lois et idées. Pour exemple, quelqu'un qui a eu le courage de se séparer de sa famille, pour trouver un monde meilleur et plus juste; sans jamais rien demander à quiconque et vivant grâce à son travail malgré les difficultés que celà représente; s'intégrant parfaitement d'un point de vue culturel; ... et n'ayant aucun droit ...... eh bien, pour moi, cette personne A LE DROIT DE RESTER car c'est l'exemple même de la mixité culturelle pronée depuis tant de temps.