Etant employeur d'un apprenti agricole, ayant déjà eu ses 5 semaines de congés payés, puis je lui donner une semaine de congés non payés?
2007-08-11 08:33:38 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Économie locale ➔ France ➔ France - Divers
S'il le souhaite, il est effectivement possible qu'il benefie de congés sans solde. En revanche contrairement aux congés payés tu n'es pas obligé de lui accorder. Il peut aussi, mais là encore avec ton accord, demander que sa semaine de congé lui son comptabilisé sur ses congés à venir (avance sur congés).
2007-08-11 08:50:02 · answer #1 · answered by alain K 7 · 1⤊ 0⤋
bien sur sans aucun probleme. Par contre, si cette semaine est a la demande de l'apprenti elle sera sans solde. Si c'est parce que vous fermez pour une semaine, la semaine devra etre paye.
La loi permet d'avoir une partie des conges payes a une date impose par le patron, mais une partie doit etre libre (voir convention collective de branche).
2007-08-11 08:48:15 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Les congés sans solde sont accordés à la demande du salarié et ne peuvent pas être imposés.
S'il s'agit d'un manque d'activité, alors c'est de chômage technique dont il s'agit.
2007-08-11 12:51:10 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋