Si on prend un rendez-vous chez un notaire pour se renseigner sur les changements de régimes matrimoniaux,est ce qu'il faut lui payer quelque chose?
2007-08-05 05:40:38 · 15 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
Le notaire est installé à son compte pour vendre ses services. Si vous prenez un rendez-vous pour le voir, il consacrera, sans doute une partie de son temps et de sa journée pour vous donner les renseignements nécessaires à vos problèmes. Le temps qu'il passera avec vous sera facturé nécessairement. Il faut bien qu'il paie celle ou celui qui note les rendez-vous. Le matériel utilisé pour vous donner le rendez-vous doit être amorti, etc. Si ce notaire est un ami, vous pouvez échanger entre vous, sans plus. Mais si vous désirez un dossier, alors, les frais tombent et c'est normal. C'est comme un médecin, il faut payer la consultation.
2007-08-05 13:44:08 · answer #1 · answered by MAMI JO 5 · 0⤊ 0⤋
Pas du tout
2007-08-05 05:43:12 · answer #2 · answered by AliceBi 5 · 2⤊ 0⤋
Normalement non, mais ça dépend du notaire, en revanche tu phones le 3939 et tu demandes : réponse assurée par un spécialiste !!!
2007-08-05 05:59:05 · answer #3 · answered by Magalie S 2 · 1⤊ 0⤋
si un r v est pris, l'officier ministériel est en droit de facturer sa prestation au temps de durée passée ( mini 1/2 heure ) selon barème en vigueur dans toutes les études.
2007-08-05 05:44:39 · answer #4 · answered by VIEUX NANARD 5 · 1⤊ 0⤋
normalement non,
il fait payer ses actes... sa signature quoi.
2007-08-05 05:42:41 · answer #5 · answered by Alchemy 5 · 1⤊ 0⤋
NON
2007-08-05 05:42:29 · answer #6 · answered by Louis II Le doux reveur 6 · 1⤊ 0⤋
oh non
2007-08-05 22:56:01 · answer #7 · answered by driss 7 · 0⤊ 0⤋
Ca depend. Le principe de base c'est que le notaire à le droit de te faire payer son travail... dans la pratique, la plupart partent du principe de gratuité jusqu'à signature de l'acte, sauf si ta demande va lui demander un travail supplementaire non negligeable. Appelle et demande...
2007-08-05 19:30:44 · answer #8 · answered by Minipousse 6 · 0⤊ 0⤋
Vous travaillez gratuitement ?
Toute consultation est payante : le notaire prend du temps pour vous recevoir et vous fait bénéfier de sa compétence. Pourquoi ça ne serait pas payant ?
De toute façon, vous avez eu toutes les réponses sur le changement matrimonial. Commencez par prendre un avocat.
2007-08-05 14:36:14 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
non, un renseignement n'est pas payant. par contre les actes se rattrapent largement !! ça c un beau métier !!
2007-08-05 08:02:57 · answer #10 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋