Est ce qu'il y a trop de lois en France ?

Question

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES


CODE DE L'ARTISANAT


CODE DES ASSURANCES


CODE DE L'AVIATION CIVILE


CODE CIVIL


CODE DE COMMERCE


CODE DES COMMUNES


CODE DE LA CONSOMMATION


CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION


CODE DE LA DEFENSE


CODE DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE


CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES


CODE DE DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES


CODE DE DEONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE


CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE


CODE DU DOMAINE DE L'ETAT


CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE


CODE DES DOUANES


CODE DE L'EDUCATION


CODE ELECTORAL


CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE


CODE DE L'ENVIRONNEMENT


CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

http://www.google.com/url?q=http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes&sa=X&oi=smap&resnum=1&ct=result&cd=2&usg=AFQjCNGE35u9G0mO-05sEQ7SsfXoL3MDsg

@domil314
J'ai voulu simplement copier-coller la page de légifrance.fr où ils sont tous, mais Yahoo limite la taille des questions. Et on peut ajouter les arrêtés municipaux, préfectoraux, les réglements du CSA ou de l'ART, etc...

La question porte bien sur le nombre de lois, et j'ai apris l'existence du code de la marine intérieure (par exemple)

Answer 1

C'est clair et ça devient débile... "Nul n'est sensé ignorer la loi" parait-il. Et bien moi je défie qui que ce soit de connaitre toutes les lois françaises... ;-)

Answer 2

Au contraire, il n'y a pas assez de codes (et vous ne les avez pas tous cités)

L'intérêt de la codification de la loi est qu'on trouve au même endroit toutes les législations et réglements concernant un thème, au lieu de les avoir dans de multiples lois et décrets. Les codes permettent donc un meilleur accès à la connaissance de la loi par le particulier car il sait où chercher.

Le but, aujourd'hui, devrait être d'interdire toute loi qui ne s'inscrit pas dans un code et que toute loi modifiant une loi existante contienne obligatoirement la codification de la loi en question. On a encore trop de loi, mais pas assez de codes.

Le gouvernement depuis 10 ans (puisqu'il s'est octroyé le droit de faire les codes par ordonnance) n'a pas fait grand chose (on ne peut pas dire que ça bosse, pour des gens valorisant le travail, ça fout mal) en la matière, ils ont même commis l'exploit de faire des nouveaux codes tout en laissant une partie de l'ancien toujours valide (le nouveau code de la santé publique cotoie l'ancien toujours en application)
Par contre, quand il s'agit de réécrire en douce le code du travail à un mois des élections, ça, ils en ont trouvé le temps ...

Pour le volume de la loi, c'est simple : on ne fait une loi que lorsque les hommes sont incapables de faire correctement sans être contraint par la loi. S'il y a beaucoup de lois, c'est donc la faute de ceux qui ne respectaient pas des règles de bon sens et de vie en société quand il n'y avait pas de loi. Nous en sommes tous responsables.

On n'aurait pas besoin de limitation de vitesse si les conducteurs roulaient toujours à une vitesse raisonnable ...

Answer 3

Bien-sûr, les mêmes qui votent toutes ces lois ne peuvent pas l'appliquer, ils s'emmêlent, se démêlent, c'est vraiment du sel et de la farine on n'y voit pas clair.

Answer 4

on cree les lois parce qu'elles sont necessaires au bon fonctionnement des choses et au respect des individus...on peut encore en creer et en changer tant qu'elles sont necessaires.

Answer 5

Je crois que ce n' est pas le nombre de codes qui sont importants, je trouve meme qu' ils sont tous justifies, mais leurs contenu, et pour avoir fait un peut de droit je peut dire que c' est le bordel. Il y a un espece de chichemahu de dizaines de loies toutes plus obscures les unes que les autres.

Si je pense qu' il faut garder le systeme des codex, il faudrait fair un gros menage dans leurs contenus

Answer 6

Les lois ne servent le peuple. Elles ne servent qu'à protéger les privilèges de ceux qui nous dominent...