2007-08-01 07:15:48 · 17 réponses · demandé par Anonymous dans Éducation ➔ Citations
condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès où le coupable est absent.
2007-08-01 10:10:29 · answer #1 · answered by Eurydice 7 · 0⤊ 0⤋
Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès pendant lequel le condamné n'était pas présent.
« Contumace » vient du latin contumacia (orgueil).
2007-08-01 14:24:32 · answer #2 · answered by Marie-Charlotte aux Fraises 6 · 2⤊ 0⤋
Condamner quelqun qui n'est pas présent a son procès.
2007-08-02 03:28:22 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Le con tu masses,ma copine aime bien.
Le con damné a beaucoup moins de succès;
2007-08-02 21:17:00 · answer #4 · answered by Micjan 6 · 0⤊ 0⤋
c'est condamner le suspect a faire des travaux d'interets generaux dans un centre de massotherapie, le détenu sera donc forcé a masser les patients.. d'ou la condamnation "quand tu masse" qui est devenu avec le temps une compression "contumace"
2007-08-02 20:42:23 · answer #5 · answered by nerotrust 3 · 0⤊ 0⤋
La contumace c'est le refus du prévenu ou de l'accusé de se présenter à son procès !
Et ça vient du latin contumace qui signifiait ?
hihihi c'est une autre question mais bien interessante si vous avez la curiosité de chercher...
2007-08-02 10:21:04 · answer #6 · answered by toufoux37 4 · 0⤊ 0⤋
qu'on va lui taper dessus à la masse
ça fait super mal !
2007-08-02 10:10:01 · answer #7 · answered by Blondin 7 · 0⤊ 0⤋
D'abord, ça s'écrit bien "contumace" ... Effectivement le prévenu n'est pa présent lors du procès, et certain(e)s condamnés sont restés des années ou des décennies sans être rattrapés par la justice, d'autres décédés, sont restés impunis ... Il y en a pas mal en Amérique du sud ou certaines Iles et dans les pays sans accord d'extradition avec celui où a été prononcée la sentence.
2007-08-02 05:23:41 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ça veut dire que le condamné en question était absent lors de l'annonce de la sentence
2007-08-02 04:46:02 · answer #9 · answered by thalys4444 3 · 0⤊ 0⤋
La résponse ayant déjà été donnée, je voulais simplement te remercier pour les "2 points"...
2007-08-02 01:28:28 · answer #10 · answered by Domnul Cavaler Virupaksha 2 · 0⤊ 0⤋
je vois que d'autres Q/Ristes ont très bien répondu à ta question, donc je me contente juste de te faire un coucou-tumace. ;-)
2007-08-01 17:27:36 · answer #11 · answered by thp 4 · 0⤊ 0⤋