La 18ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé un jugement des prud'hommes de Longjumeau.
La cour d'appel constate que ce contrat particulier prive, pendant 2 ans, le salarié de "l'essentiel de ses droits en matière de licenciement, ce qui constitue une spectaculaire régression en matière sociale et n'existe dans aucun autre pays européen comparable à la France".
Elle ajoute qu'il est "pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements".
C'est bien du social qu'il avait promis le sharko aux ouvriers qu'il visitait dans les usines pendant sa campagne ?
2007-07-29 02:50:27 · 12 réponses · demandé par bernie (+) bloque vertigo-gol 6 dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
@ec : pour info je suis moi même patron d'une petite PME, il m'est arrivé de faire faillite car j'ai pris des ardoises et ma trésorerie n'a pu assumer de telles pertes.
Je ne me plains pas, j'assume mes choix et les emmerdes qui vont avec.
J'ai toujours voté à gauche ce qui démontre que ce n'est pas antinomique avec la position de chef d'entreprise.
2007-07-29 04:35:36 · update #1
Ce n'est pas une surprise !
Faudra attendre l'arrêt de la Cour de Cassation. Elle va probablement renvoyer devant une autre cour d'appel car le tribunal a été au delà des ses attributions en portant un jugement. Voir la déclaration outrée mais radieuse de la Parisot :
http://www.medef.fr/main/core.php?pag_id=112570
Le gouvernement et son mentor, le Medef, feront tout pour reculer l'échéance, mais ces contrats étant illégaux, ils finiront par sauter.
Patience.
2007-07-29 04:07:06 · answer #1 · answered by Anonymous · 3⤊ 2⤋
C'est simplement la porte ouverte à tous les abus !! les magistrats ne s'y sont pas trompés.
Ce n'est pas avec ce genre de régression sociale que le "travailler plus pour gagner plus" va faire des adeptes !! au contraire, encore une nouvelle atteinte aux droits sociaux.
2007-07-29 10:01:32 · answer #2 · answered by Anonymous · 7⤊ 3⤋
Moi j'ai pas eu besoin d'attendre l'avis de la cour d'appel pour me faire mon opinion ...
Le CNE est un sous-contrat de merde taillé sur mesure pour les patrons ...
2007-07-29 09:55:27 · answer #3 · answered by Anonymous · 6⤊ 3⤋
Jusqu'à présent, tous le jugements condamnent les licenciements comme abusifs, ce qui est le cas, puisque jamais argumentés
Or en droit il faut une raison pour faire quelque chose, pas simplement un bon vouloir ou une envie
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2007-07-29 10:04:19 · answer #4 · answered by Anonymous · 3⤊ 1⤋
oui je me rappelle qu'il visitait les usines et ne se privait pas de le faire savoir pendant que ségo"bavassait"....
et le social de Sarko de toute facon on sait bien ce que cela veut dire..... money, money, money........
des contrats de travail yen a au moins 150 différents, alors en créer d'autres, c'est tout simplement pas intelligent... surtout quand il s'agit de précarisation accrue du salarié.....
2007-07-29 10:00:59 · answer #5 · answered by Anonymous · 4⤊ 2⤋
Bonjour Bernie ,
Je ne sais que penser des commentaires à la question. Pour parler des patrons, il faut se mettre à leur place . Que ferions nous à leur place? serions nous encore en France à écouter des êtres qui ne sont plus présent que 35 heures / semaine et qui ont 6 semaines de congés mini avec les ponts .Les patrons Français sont devenus de véritables esclaves ,corvéables à merci . Mais, en lisant les journaux ,combien perdent plus que leur fortune et finissent leur vie avec leur dette ? ce sont les perdants, ils sont "bien cons" ...pourtant , je les préfère et de loin à certains que je juge à travers leur commentaire haineux et à tendance "esclavagiste".
2007-07-29 11:14:40 · answer #6 · answered by ec 5 · 1⤊ 1⤋
Il marche pas ce contrat il y en a trés peu sur le marché de l'emploi.
2007-07-29 09:52:31 · answer #7 · answered by Kélysse 5 · 1⤊ 1⤋
T'aurais préféré le CPC de Royal ?
Peut-être qu'elle n'y croyait finalement pas non plus ?
2007-07-29 10:55:54 · answer #8 · answered by Samuel-70 6 · 2⤊ 3⤋
Dire qu'il y en A qui prenne la DEFENSE de GALOUZEAU de VILLEPIN ,
ILS n'ont RIEN COMPRIS ????
2007-07-29 10:06:03 · answer #9 · answered by coeurgreffe 7 · 2⤊ 3⤋
Les petites structures n’ont pas intérêt à embaucher en cas de marchés nouveaux car si l’activité baisse le coût du licenciement va leur passer l’envie de recommencer. Il vaut mieux pour elles qu’elles refusent les commandes.
Ce qui crée la précarité ce n’est pas la flexibilité de l’emploi, mais le chômage.
« Elle ajoute qu'il est "pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements" »
S’il était facile de licencier, embaucher ne présenterait qu’un risque minimum. Il faut être magistrat français pour ne pas comprendre cela.
"L'efficacité de l'assistance sociale devrait être mesurée à partir du nombre de gens qui s'en extraient, plutôt que par le nombre de gens qui y viennent." R. Reagan
Ce n’est pas de social dont les esclaves de l’Etat ont besoin, mais de liberté.
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2007-07-29 10:31:08 · answer #10 · answered by Anonymous · 1⤊ 3⤋