Qu'est-ce que je risque?
2007-07-28 23:40:59 · 8 réponses · demandé par Marmeladealorangesanguine 3 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Des vidéos de chanteurs ou séries...
2007-07-28 23:41:26 · update #1
Bien sur que ce n'est pas légal et c'est vous qui risquez une condamnation au pénal et non DailyMotion en vertu de la LCEN
DailyMotion est un simple intermédiaire technique, sa responsabilité pénale n'est donc engagée que si, une fois, duement avisée, de la présence de documents illégaux, il n'a pas fait diligence pour faire arrêter la publication. Sa responsabilité pénale sera aussi engagée si la société ne garde pas les informations permettant d'identifier les posteurs de vidéos.
En mettant à disposition du public une copie d'une oeuvre protégée sans autorisation des ayant-droits, vous vous rendez coupable de contrefaçon. De ce fait, vous risquez 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende (Article L335-2 de la propriété intellectuelle). Dans les faits, les personnes condamnées (et contrairement à ce qu'on vous dit, ça existe) ont uniquement une amende pénale et selon le degré de la contrefaçon (le nombre en général), de la prison avec sursis. Le plus grave ce sont les dommages et intérêts.
Pour une video, on arrive facilement entre l'amende pénale, les dommages et intérêts, avec les frais d'avocat, au minimum à 5000 euros.
L'autre chose embêtante risque d'être la perquisition, la saisie de votre ordinateur et de tous les DVD contrefaits que vous avez chez vous (vous serez donc aussi inquiétés pour ce que vous avez téléchargé et gravé)
Il est simplissime de vous piquer : le plaignant exige, par voie judiciaire, l'IP et la date de postage de la vidéo et avec ces informations, ils auront votre identité via votre FAI.
DailyMotion étant une société française sur le territoire français, il lui est impossible de ne pas avoir en archive les informations permettant de vous identifier et de ne pas obeir à une injonction judiciaire pour les fournir
Pour l'instant, aucune personne n'a été inquiétée, rien ne dit que ça continuera, il y a toujours la première personne à qui ça arrive. Il suffit que ça tombe sur vous.
Vous ne direz pas que vous n'avez pas été prévenu.
2007-07-29 04:44:26 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
tu pzux poster uniquement des vidéos personnelles. si ce sont des extraits de séries/films, tu peux avoir des ennuis car tu n'as pas les droits pour le faire
(il y a un jugement récent à cet égard, avec des vidéos de Lafesse qui avaient été mise sur un site sans son autorisation)
2007-07-29 06:48:30 · answer #2 · answered by Fiorile 5 · 4⤊ 0⤋
une poursuite si tu n'as pas les droits sur le dit vidéo
2007-07-29 06:44:32 · answer #3 · answered by Robiy 5 · 3⤊ 0⤋
Tu risques pas grand chose. Mais DailyMotion risque de payer des dommages et interets aux producteurs.
2007-07-29 06:48:58 · answer #4 · answered by Agent Fox Mulder 6 · 1⤊ 1⤋
Vas y poste tu ne risque RIEN , ou vraiment pas GRAND CHOSE ????
2007-07-29 07:25:30 · answer #5 · answered by coeurgreffe 7 · 0⤊ 1⤋
Tu ne risques rien!
Sache tout de même que certains chanteurs ont voulu assigner dailymotion pour avoir diffuser des vidéos de leur concert ou clip ... mais c'est très marginal et les affaires n' aboutissent pas toujours!
Théoriquement sans autorisation, on n' a pas le droit, mais toi en tant que personne tu ne risques rien, parce que tu utilises un service mis a ta disposition, légalement, c'est à dire grace à ta seule connexion internet!
2007-07-29 06:50:37 · answer #6 · answered by Miss TNZ !!!! 3 · 0⤊ 1⤋
Oui, du moment que le sigle de la société apparrait clairement.
C'est valable pour tous les trucs qu'on met en lien ou en post, si tu mets le nom, ça passe
Si tu fais ça, tu ne risques rien
2007-07-29 06:48:14 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
oui , rien
2007-07-29 06:44:07 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋