Le principe général de réforme de la carte judiciaire est de garder une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département.
La France disposant actuellement de 35 cours d'appel et 181 TGI, la réforme dans son ensemble supposerait donc mathématiquement la suppression d'environ un tribunal sur deux et d'une douzaine de cours d'appel.
( Sources AFP )
http://jrdf.unblog.fr
2007-06-29 18:56:02 · 13 réponses · demandé par NK 6 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Considérant les lenteurs de la justice ; les reports de séances etc..., il eut été de bon ton de commencer par imposer aux tribunaux le traitement en une seule phase, voire deux, des dossiers. Je n'ai jamais compris qu'une affaire pourtant claire par les éléments qui la constituent, fasse l'objet de reports constants étalant la durée sur plusieurs années et donc le gonflement des dossiers à traiter.
La liquidation dans le mois de chaque affaire, oxygènerait les tribunaux à la grande satisfaction des justiciables.
Qu'en serait-il si les contrats économiques étaient traités de la même façon ? si la signature des contrats de vente d'A 380 était soumise à des réflexions aussi longues ???
Cette reforme sèmera la pagaille, l'insatisfaction des français qui ne disposent pas tous de véhicule... qui dans leur majorité ont des difficultés de fin de mois donc dans l'impossibilité de se payer un transport aller-retour éloigné... Je la trouve donc inappropriée et irréfléchie.
Il est bien de vouloir faire des économies mais il convient de penser d'abord aux français qui attendent d'autres mesures efficaces que celles qui les pénalisent !
A méditer !
2007-06-29 19:16:28 · answer #1 · answered by rozanna B 1 · 8⤊ 1⤋
parce-que elle trouve que les tribunaux ne sont pas assez surcharger? moi j'ai déposer une plainte contre un arrisant escroc qui m'as escroquer plus de 39 000 euros le 18 /12 2003 et après avoir payer un avocat +2 experts dont un nommer par le tribunal G i hé bien j'attends encore le jugement pour quel année .ou alors faire justice moi même .moi je n'est pas trop espoir .
2007-06-30 02:34:30 · answer #2 · answered by Mr.x 6 · 5⤊ 1⤋
C'est totalement inepte, on voit que l'idée sort d'un cerveau petitement utilisé et venant d'une personne qui ne connait strictement rien du pays dans lequel elle vit !
Cela signifie que ceux qui n'ont pas la possibilité de se rendre à l'audience verront leur affaire jugée par défaut, sans qu'ils puissent défendre leur cause. En province, c'est à dire toute la France sauf Paris-Ile-de-France, les gens ont déjà les plus grandes difficultés à se déplacer ne serait-ce que pour avoir du pain frais quand ils vivent dans les hameaux, sans voiture. On imagine ce qu'une telle mesure pourrait entraîner d'abus pour un citoyen vivant dans un département pour rejoindre le TGI de la région !
2007-06-30 02:41:47 · answer #3 · answered by Anonymous · 4⤊ 1⤋
La France est régulièrement condamnée par la cours de justice Européenne à cause de la lenteur de sa justice! cette réforme va engorger un peu plus les tribunaux restant et la faire condamner un peu plus...
Petit rappel : la France est le pays de l'union qui dépense LE MOINS pour sa justice, alors que la justice est un des FONDEMENTS de nos démocratie!
2007-06-30 02:32:05 · answer #4 · answered by John Locke - Liberté, égalité, fraternité 7 · 3⤊ 1⤋
contre
déjà que pour rendre des jugements le délai est long alors que'est-ce que ça sera ?
2007-06-30 02:28:34 · answer #5 · answered by isabelle la questionneuse 24 SA 6 · 3⤊ 1⤋
Actuellemnt certaines affaires sont jugées avec 2 ans de retard elles finiront par ne plus ètre jugées et seront balayées d'un coup de Karcher...........
2007-06-30 02:12:28 · answer #6 · answered by madelma 5 · 5⤊ 3⤋
la révision de la carte judiciaire ne se traite pas de manière aussi simpliste. pour modifier une organisation, il faut énoncer des objectifs appuyés sur des constats, sur des indicateurs et sur des prévisions en y ajoutant une étude d'impact qui, au cas d'espèce, doit comporter une dimension socio-économique.
nommer garde des sceaux une prétendue professionnelle, dont l'exercice n'a suscité que moqueries, annonce des décisions totalement irréfléchies car la mercatique s'accomode mal avec notre justice républicaine.
2007-06-30 02:31:24 · answer #7 · answered by Anonymous · 3⤊ 2⤋
l'éducation, la santé, la justice, ça coûte trop cher toutes ses conneries et c'est pas tout ça mais on a un porte avions nucléaire à construire et puis il faut compenser la suppression de l'isf alors les pauvres s'ils veulent une justice, il s'achètent un flingue, ils se tuent entre eux et ils ne nous emmerdent plus, ils font ça aux Etats Unis, c'est une formule qui marche pas mal !
2007-06-30 02:52:10 · answer #8 · answered by Pierre 5 · 2⤊ 2⤋
C'est étonnant en effet, vu le nombre de malfrats socialistes à juger....
2007-06-30 03:43:21 · answer #9 · answered by C'est beau le bleu 3 · 0⤊ 1⤋
Plus besoin de tribunaux ... pour jouer du karcher !
C'était pas dans le programme ?...
Division par 2 du service public, va falloir s'y faire ...
2007-06-30 02:01:02 · answer #10 · answered by rick 5 · 3⤊ 4⤋