2007-06-25 05:26:49 · 11 réponses · demandé par le parrain 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
La loi ne "prévoit"rien, il n'y a pas d'article définissant un dédommagement "normal" dans ce genre de situation.
Le dédomagement est décidé à l'issu d'un second procès intenté par la personne contre le ministère publique pour "détention abusive", il me semble (à vérifier, je ne suis pas magistrat). C'est au juge de décider, cela dépend du préjudice... La longueur de la peine abusive, les préjudices que cette peine à causé (perte d'un emploi...). Il faut donc se battre pour être dédommagé et avoir un bon avocat. Le dédommagement se situe donc entre "désolé pour l'erreur" et plusieurs millions d'euros de dédommagement, selon le cas et l'efficacité de l'avocat...
@ Thomas :"Mais le pourcentage de vrais innocents reste assez bas dans nos prisons ...".
MORT DE RIRE! Ah bon, et quel est-il ce pourcentage? Y a t-il officiellement xx% des gens emprisonnés qui ont pour status "innocent"?!?
Peut-être y a t'il même un "quota" d'innocents dans nos prisons... Après tout, les innocents étant une minorité comme une autre, ils bénéficient aussi de la discrimination positive. :-)
2007-06-25 06:10:01 · answer #1 · answered by Icarwiz 2 · 1⤊ 1⤋
il te faudrait poser cette question au condamnes d 'outreau je croit que seul ses pauvres gens peuvent te répondre mais a mon plus grand d égout je croit qu une somme d argent leur a été proposée mais ça ne leur rendra jamais les quelques mois ou années passer dans le trou noir du désespoir humain
2007-06-25 05:37:53 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Il y a une commission spécifique rattachée à la cour de cassation, pour indemniser le préjudice subi, mais cela prend un certain temps. Voir avec ton avocat
2007-06-25 08:04:13 · answer #3 · answered by Micdal 7 · 1⤊ 0⤋
Il doit faire une demande d'indemnisation et ça passe en commission. C'est scandaleusement bas, ça ne prend en compte que la perte financière (le salaire qu'il aura du toucher) sans prendre en compte la perte d'emploi, la perte de sa vie, les années perdues etc.
Le système de passage en commission rend les décisions opaques, non publics, sans recours ou presque.
Par exemple, pour les victimes d'Outreau, l'indemnisation a été donnée en échange d'un accord de confidentialité ...
2007-06-25 06:34:14 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Je n'ai pas la réponse à cette question très intéressante. Je cherche des infos et je guette les réponses qui sont données ici.
En tout cas, cela éveille en moi un profond sentiment d'injustice et de souffrance.
Quand je lis la réponse de Thomas par exemple, je n'arrive pas à relativiser la chose. Bien sûr que la justice n'est pas parfaite et que l'erreur est humaine, mais cela n'en rend pas moins horrible pour cela la détention d'un innocent. Comment prendre cela à la légère ?
Il s'agit d'un être humain dont tous les repères doivent s'écrouler, le bien , le mal, etc...
C'est aussi fondamentalement une atteinte aux droits de l'homme qui dit que chaque homme a droit à la liberté.
Je ne sais donc pas ce qui est prévu à la sortie pour l'innocent condamné à tort, mais ce qui me semblerait nécessaire et légitime c'est :
-bien sûr des excuses
- une aide à la réhabilitation dans la vie à la fois professionnelle et sociale sous toutes ses formes car j'imagine que le passage en prison ( pour les innocents comme pour les coupables) confrontent le sortant aux préjugés négatifs.
- une aide psychologique, voire spirituelle pour aider à se reconstruire et à poursuivre la vie en incluant cet épisode insensé.
- et pourquoi pas un dédommagement financier. L'argent s'il est utilisé simplement comme outil pour faire taire l'autre et dire : on passe l'éponge et on oublie tout, c'est effectivement dégoûtant, mais ça peut être aussi un coup de pouce pour redémarrer dans la vie...
Voilà, ce que m'inspire la question et j'ai hâte d'en savoir plus sur ce que prévoit vraiment la loi.
2007-06-25 06:09:46 · answer #5 · answered by lili86 2 · 1⤊ 0⤋
il peut être dédommagé mais il se sentira toujours mal dédommagé car il est difficile de chiffrer la douleur morale et psychique
2007-06-25 05:30:52 · answer #6 · answered by bchx 5 · 1⤊ 0⤋
Toute notre estime, plus une chaleureuse poignée de main et un gentil sourire de notre président de la République (c'est ce à quoi a eu droit Omar Raddad)
2007-06-25 05:30:47 · answer #7 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
Rien ne peut dédommager un innocent qui a été condamné a tort, tout l'argent du monde ne changera rien a sa souffrance...
2007-06-25 08:09:13 · answer #8 · answered by Guesh 2 · 0⤊ 1⤋
Rien, recouvrer la liberté c'est deja pas mal...
certains innocents y restent a vie.
la justice n'est pas parfaite, elle est rendue par des hommes qui commentent aussi des erreurs.
Mais le pourcentage de vrais innocents reste assez bas dans nos prisons ...
Dur a admettre mais on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs ...
Le but a atteindre c'est de reduire au maximum les bévues
2007-06-25 05:32:00 · answer #9 · answered by thomas 5 · 1⤊ 2⤋
Nobody is innocent
2007-06-25 05:29:49 · answer #10 · answered by Anthéos 5 · 1⤊ 3⤋