Pourquoi l'opposition refuse-t-elle de dialoguer sereinement sur la TVA sociale ?

Question

Petit rappel : en 2005, DSK avait lui-même annoncé vouloir réfléchir à cette piste de financement pour notre système de protection sociale.

D'autre part, la TVA sociale se trouve dans le projet de Ségolène Royal, sous le nom de "cotisation sur la valeur ajoutée".

Answer 1

Non, la TVA sociale de l'UMP n'est pas celle de DSK

La TVA sociale dans les pays où elle fonctionne, c'est ne plus avoir de cotisations salariales : le brut devient le net sans que l'employeur ne supporte la charge de l'augmentation. Les charges patronales ne bougent pas. C'est une opération blanche pour l'employeur.
L'augmentation des prix est compensée par l'augmentation des salaires (puisque le brut devient le net)

C'est cette TVA sociale là dont parle DSK ou Royal.
En plus, le marché du travail est plus clair : plus besoin d'embaucher en brut puis de payer au net, les deux sont les mêmes et l'employeur embauche au salaire que le travailleur touchera réellement.

L'UMP veut augmenter les prix sans augmenter les salaires, puisque le cadeau est de remplacer les charges sociales patronales par la TVA sociale, donc AUCUNE augmentation de salaire !

Tu gagnes 2500 euros brut, tu as moins de 2000 net.

Avec DSK/Royal, les prix augmentent de 5% mais tu gagnes 500 euros de plus par mois, l'employeur lui ne dépense pas un sou de plus

Avec l'UMP, tu gagnes un peu moins (car je vous prédis une augmentation des charges sociales salariales) et tu paies 5% de plus toutes des dépenses, mais ton employeur conforte ses marges : ils te paient moins en global et ils ne baissent pas les prix HT (car RIEN ne va l'y obliger)

Vous croyez vraiment que les pétroliers ne vont pas répercuter la hausse de la TVA ?

Elle est mignonne Lara K, elle explique la TVA sociale en disant que c'est bien, alors qu'elle prend celle défendue par le PS et pas celle de l'UMP !

Answer 2

Merci domil314, tu as tout dit !

Answer 3

Je viens de jeter un oeil à la 3.
A chaque question sur la TVA sociale, Estrosi répondait: "Gardez votre sang froid, ne versez pas dans la caricature!"

Ca c'est une politique claire!

Answer 4

Parce que cela lui fait gagner des sièges en exploitant le manque d'information de nos compatriotes!
Chapeau Lara K! Tu es étudiante ou tu travailles à Bercy? ....

Answer 5

Parce que les militants socialistes sont sectaires.

Answer 6

Les termes de l'Article 33 de la 6eme directive européenne :" Après l'adoption de la TVA, les droits et taxes ayant un caractère de taxes sur le chiffre d'affaire sont interdits".
Par ailleurs, la cour de Justice Européenne des Communautés Européennes dans un arrêt du 27 novembre 1987 précise qu'une taxe, dès lors qu'elle a pour objet de financer un organisme social échappe à cette directive.
En conséquence, lorsque la TVA sociale sera mise en place par un prélèvement à caractère social, elle ne rentrera pas dans le cadre des interdictions de la 6eme directive.
De ce fait, ce prélèvement ne pourra être utilisé qu'au financement de notre sécurité sociale et non à celui de la dette.

En préliminaire.
La TVA sociale aurait comme finalité de remplacer les charges sociales.
Elle remplacerait les nombreuses lignes de charges sur une fiche de paye. Notre protection sociale ne serait plus calculée sur le travail mais sur la consommation.
Ce nouvel impôt doit :
-Rentrer dans une réforme en profondeur,
-Etre bien expliqué au citoyen,
-Etre bien étudié afin d'éviter une perte de pouvoir d'achat.
Notre système actuel est étonnant: non seulement notre sécurité sociale est financée par une retenue sur les salaires (ce qui minore la compétitivité de notre production eu égard aux autres pays), mais elle conduit aussi le consommateur à participer à son financement..!.
Son fonctionnement :
Considérons un produit dont le prix de revient hors coût des charges sociales et hors TVA serait de 100€.
Considérons que la contribution aux charges sociales soit de 10%, soit 10€.
Actuellement : Prix du produit HT plus la contribution aux charges sociales (charges patronales et salariales). Exemple : soit 100€ HT, valeur du produit plus 10€ de charges sociales soit : 100€+10€ =110€.
Prix du produit à l'exportation =100€+10€= 110€.
Prix du Produit sur le marché français avec TVA 19,6%
110€ x (119.6/100)= 131.56 €
Inconvénients : Les charges sont plafonnées et calculées uniquement sur le travail.
Avec la TVA sociale, prix du produit à l'exportation = 100€.
A l'inverse, un produit importé de 100€ supportera le coût de notre protection sociale (10€ de TVA sociale).
Soit 100€+ TVA sociale + TVA 19,6% =
(100+10) x (119.6/100)= 131.56 €

L'application, de cette mesure aurait plusieurs avantages :
-Elle abaisserait le coût du travail de l'homme car les charges sociales ne sont pas calculées d'une manière linéaire.
-Elle améliorerait la compétitivité de nos produits eu égard aux produits fabriqués dans les pays à faible coût de main d'œuvre (Nos produits sont exportés hors TVA).
-Elle ferait baisser les prix à l'exportation et renchérirait les produits importés.
- Elle pénaliserait le travail noir (gangrène de notre économie). Quel serait l'intérêt de faire travailler un employé ou une entreprise non déclaré??
-Elle serait une manière de faire financer une partie de notre protection sociale par les produits importés.
- Elle freinerait les délocalisations.
- Pour le consommateur, elle ne serait pas pénalisante. De toutes les façons, les charges sociales sont prises en compte dans le prix de revient des produits.
- Le coût de sa gestion, comparé à la gestion des charges sociales en serait diminué.
- Cette TVA sociale, égale par définition aux montants des cotisations sociales, ne modifiera pas globalement les prix intérieurs.
-Elle ne serait pas en marge des règles de l'OMC (Clause dite de non-discrimination). Les produits français et les produits importés seraient assujettis aux mêmes taxes.

Answer 7

les socialistes s opposent betement a tout et continueront de le faire , mais bon ca les ridiculisera encore plus ! ils ont surtout peur que Sarkozy reussisse a redresser le pays , ces gens vont a l encontre des interets du pays , ce n est plus un secret !

Answer 8

Le PS va devoir gérer ce mensonge.
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