Bonjour,
J'aimerais connaître le supérieur hiérarchique direct du Commissaire de Police ?
J'ai adressé plusieurs courriers recommandés à un Commissaire de Police qui ne donne aucune suite, vers qui me tourner pour obtenir une réponse ?
Merci beaucoup de votre aide.
2007-06-12 22:55:49 · 11 réponses · demandé par Alex G 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Votre question n'est pas très claire mais je peux vous répondre en vous orientant selon votre cas.
1- Si votre requête concernant le domaine judiciaire, vous pouvez vous adressez au procureur de la république ou président du tribunal selon le caractère de votre problème, je m'explique le premier pour les affaires pénales et le deuxième pour les affaires civiles.
2- Si votre requête concernant les affaires internes de la police, je m'explique, en cas de litige avec le commissaire lui même ou ses subordonnes, dans ce cas vous pourvez vous adressez au préfet de police de votre département ou le directeur de la police nationale.
2007-06-13 04:38:18 · answer #1 · answered by sifouzizou 3 · 0⤊ 0⤋
Je confirme, contactes le Procureur de la République et signale lui que plusieurs de tes courriers sont restés sans réponse...
C'est LE patron en matière de police judiciaire, les autres cités sont la hiérarchie !
2007-06-13 10:21:17 · answer #2 · answered by Sheitan 5 · 1⤊ 0⤋
Le supérieur hierarchique du commissaire, c'est le directeur de la securite publique du departement auquel appartient ton commissaire.
Maintenant,a mon avis, tu devrais ecrire au procureur de la republique:une de ses missions et de diriger et controler le travail des flics.
Pour te donner mon expérience,j'ai eu une fois un soucis avec un flic qui a (légèrement) abusé de ses prérogatives, j'ai écris au procureur de la république et 1 mois et demie après, j'ai reçu un courrier du chef de corp du flic en question qui me prevenait qu'a la demande expresse du procureur, il avait demandé des explications à son subordoné puis que ce dernier avait pris un avertissement.
2007-06-13 17:13:06 · answer #3 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0⤊ 0⤋
a la prefecture
2007-06-13 13:52:51 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
je ne sais pas ,si envoyé ,un recommandé à un commissaire ça se fait.....je pense qu'il faut plutot voir le mediateur...qui lui fera le necessaire aupres de l'autorité competente.
2007-06-13 10:14:18 · answer #5 · answered by Patrick de saintchef 7 · 0⤊ 0⤋
Le mieux, ecris à Monsieur de Procureur de la République, les choses bougeront!
2007-06-13 08:54:04 · answer #6 · answered by Loutre 3 · 0⤊ 0⤋
en province le directeur départemental et à Paris le Préfet de police sont les supérieurs directs des commissaires de police chefs de circonscription (en province) et du commissariat central à Paris
2007-06-13 07:04:07 · answer #7 · answered by igashui 2 · 0⤊ 0⤋
essayes le commissaire divisionnaire
2007-06-13 06:00:15 · answer #8 · answered by nigatsu 7 · 0⤊ 0⤋
a paris et 92, 93, 94, c'est le prefet de police. courrier a adresser a la prefecture de police.
En province, c'est le directeur departemental de la securite publique (ddsp).
2007-06-13 14:34:02 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
adresse toi au Préfet de Police ... en recommandé toujours, tu auras une réponse sans aucun doute .
2007-06-13 06:02:33 · answer #10 · answered by chris 6 · 0⤊ 1⤋