2007-06-07 03:58:36 · 13 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
Plop...
Absolument pas.
Le Pacte Civil de Solidarité ne donne pas le droit de porter le nom de son compagnon.
S'il fixe des droits, et des devoirs communs, aux deux entités juridiques (sic...) volontaires à sa signature, il exclut, de facto, la création d'une cellule familiale regroupée sous un seul et même nom.
Plus de détails sur le site appriprié.
PS: et bon PACS quand même.
2007-06-07 04:02:32 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si tu veux faire tout comme si .... alors pourquoi ne te maries-tu pas ?
2007-06-07 11:07:38 · answer #2 · answered by regine 7 · 2⤊ 0⤋
Il y a confusion entre le nom Patronymique (celui de l'état civil) que l'on garde toujours et l'utilisation d'un nom d'usage qui est à la discression de la personne (comme celui de l'époux pour une femme ou vis versa mais c'est plus rare, voir même les deux accolés)
Sur les papier d'identités, le nom patronymique figure systématiquement (DUPONT) par contre il faut faire préciser le nom d'usage (DUMACHIN)
Cela donne sur le document
Nom : DUPONT usage DUMACHIN
Pour les personnes mariées cela donne un truc du genre DUPONT Epouse DUMACHIN
Mais si tu n'es pas mariée tu n'y auras pas le droit !
2007-06-08 17:38:16 · answer #3 · answered by amede L 3 · 1⤊ 0⤋
Et non
de toute façon je ne comprends pas pourquoi des hétéros qui ne veulent pas se marier veulent se pacser. C'est la même chose sans l'église et la robe blanche.
MARIE TOI tu veras c'est plus simple
2007-06-07 11:35:31 · answer #4 · answered by Louis II Le doux reveur 6 · 1⤊ 0⤋
en france NON !!!!!!
2007-06-07 11:08:52 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
bin non, ce doit être quasiment la seule différence avec un mariage.
2007-06-07 11:00:22 · answer #6 · answered by oursbrun_1950 7 · 1⤊ 0⤋
Non.
2007-06-07 11:00:01 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
non c'est comme en vie marital tu garde ton nom de famille
2007-06-13 13:36:01 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
non ! chacun garde son nom !!! le pacs n'est pas un mariage !!
2007-06-12 07:17:33 · answer #9 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋
Non, seul le mariage permet d'utiliser le nom du conjoint, mais pour l'état civil seul le nom de jeune fille compte
2007-06-10 09:45:45 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je suis certaine que c'est non.
2007-06-07 17:01:00 · answer #11 · answered by cybelia278 4 · 0⤊ 0⤋