Près de 4 milliards d'euros pour supprimer le paiement d'impôt sur les intérêts des prêts immobiliers, pas moins de 5 milliards pour supprimer les charges sociales sur les heures supplémentaires, selon Les Echos qui dévoilent mardi les détails de la réforme voulue par le Président Sarkozy. Pour que cette réforme soit votée cet été, le gouvernement doit transmettre au plus tard mercredi au Conseil d'Etat le projet de défiscalisation des heures supplémentaires. Dans ses arbitrages, celui-ci aurait fait le choix de privilégier les salariés et les petites entreprises. Le point catégorie par catégorie :
Salariés : "Le gouvernement prévoit, pour les salariés, une éxonération totale de charges sociales et de CSG (21,5 points au total), quel que soit le niveau de salaire", selon Les Echos qui chiffrent le coût de cette mesure à 2,6 à 2,8 milliards d'euros par an.
Ex : pour trois heures supplémentaires payées 70 euros bruts, le salarié paie aujourd'hui 12,90 euros de charges salariales. Son salaire net est donc de 57,10 euros et son salaire net imposable de 59,08 euros (1,98 euros de CSG). Avec cette réforme, son revenu net serait de 70 euros.
Par ailleurs, le gain de ces heures supplémentaires ne seront pas imposables, jusqu'à un certain plafond.
Le dispositif concernera également les fonctionnaires.
Salariés à temps partiel : les heures "complémentaires" seront exonérées de charges sociales mais ne seront pas majorées. Le travail supplémentaire ne pourra pas dépasser 10% du temps de travail normal.
Ex : une personne travaillant 20h ne pourra pas faire plus de 2 heures supplémentaires par mois.
Cadres : la plupart du temps, les cadres n'ont pas de durée légale du travail mais un nombre de jours travaillés par an, ce que l'on appelle le "forfait jour". Celui-ci ne doit pas excéder 218 jours par an. Au-delà, les jours travaillés suivront la règle des heures supplémentaires mais sans majoration de 25%.
Employeurs : Afin de ne pas trop corser le coût de la réforme, le gouvernement cible son effort sur les entreprises de moins de 20 salariés. Elles bénéficieront d'une réduction de cotisation de 2 euros par heure supplémentaire afin de compenser le relèvement de la majoration des heures sup (elles étaient majorées de 10%, elles le seront de 25%).
Dans les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction de cotisation sera comprise entre 0,5 et 1 euro par heure supplémentaire. L'heure de travail supplémentaire restera donc plus chère qu'une heure normale ce qui devrait dissuader les employeurs de privilégier les heures sup' aux embauches.
2007-06-05 08:09:24 · 18 réponses · demandé par zeanzean 2 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
J'ai tout lu, j'vais m'coucher ! Bonne nuit !
2007-06-05 08:12:20 · answer #1 · answered by realpolitik2 2 · 7⤊ 1⤋
trop long!!
2007-06-05 15:35:33 · answer #2 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Si c'est pour écrire un journal, nous n'avons pas besoin de toi...
On lit le monde tous les matins et c'est explicite
Et je n'ai toujours pas compris l'objet de ta question
2007-06-05 15:15:37 · answer #3 · answered by Anonymous · 8⤊ 4⤋
Les salariés précaires vont pouvoir remplir leurs poches avec cette mesure. Le smic horaire étant 8,27€ brute ils vont pouvoir gagner maximum 16,54 € par semaine... De quoi acheter un rosbif pour le dimanche ! Waou !
2007-06-05 15:31:46 · answer #4 · answered by Rat IX 5 · 5⤊ 2⤋
J'ai lu aussi, encore des règles bien compliquéesqui vont alourdir le code des impôts, du travail. Le génie français dans ses oeuvres. Hormis cette boutade, ce projet va diviser les salariés entre eux, ceux qui auront des heures supplémentaires et ceux qui n'en n'auront pas (saine ambiance dans les entreprises). Ensuite qui décide des heures supplémentaires, ce sera le boss qui distinguera selon quels critères ? (l'imagination sera fertile). Je crois que les électeurs ont compris qu'ils pourraient tous en bénéficier, leur déception sera à la hauteur de leurs espérances
2007-06-05 15:25:20 · answer #5 · answered by Anonymous · 5⤊ 2⤋
Quelqu'un va trouver un moyen de baiser le système. Mais je préfère que le système soit baisé sur le travail et non sur l'assistanat. Y en a un qui finance l'autre.
2007-06-05 15:18:02 · answer #6 · answered by Zòóp 7 · 4⤊ 1⤋
Je ne voudrais pas être négatif, mais pour entrer dans la zone Euro, les pays se sont engagés à ne pas laisser la dette filer vers des sommets. La commission européenne est chargée de veiller à ce qu cela soit respecté en tolérant un dérapage léger pour une période déterminée. Il se fait que la France n'a pas légèrement dérapé et qu'elle est partie pour un dérapage structurel. La Commission ne pourra l'admettre, donc le gouvernement devra couvrir par des njouvelles recettes les diminutions de ses entrées.
2007-06-05 15:38:12 · answer #7 · answered by Defroyere J 6 · 3⤊ 1⤋
Salauds de pauvres!
2007-06-05 15:19:48 · answer #8 · answered by maussy 7 · 3⤊ 1⤋
Plus une simple question : Un véritable journal !!!
2007-06-05 15:19:21 · answer #9 · answered by jean Transen 6 · 3⤊ 1⤋
Si tu résumes en 4 lignes, je te lis...
2007-06-05 15:12:28 · answer #10 · answered by pHg 4 · 3⤊ 1⤋