2007-05-29 19:10:39 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Éducation ➔ Futilités
ou de cachets ?
2007-05-29 19:11:18 · update #1
Pierre Dac la tenait de son arrière grand père !
2007-05-29 19:23:47 · update #2
toubib or not toubib?........
2007-05-29 22:48:42 · answer #1 · answered by Eurydice 7 · 0⤊ 0⤋
Tu aurais quand même pu rappeler qu'on la doit à Pierre DAC, celle-là !!!!!!!
2007-05-29 19:15:18 · answer #2 · answered by Livreopus 7 · 1⤊ 0⤋
C'est tout d'abord une prescription médicale, mais en droit, une ordonnance est une délégation de la compétence du Parlement au profit du Gouvernement.
C'est aussi le nom donnée à une décision de justice, lorsqu'un seul magistrat juge une affaire.
Dans le domaine religieux, une ordonnance est une loi ou un sacrement sacrés.
Sous l'Ancien Régime en France, une ordonnance était une loi applicable dans tout le royaume, ayant le plus souvent le caractère d'un règlement général, concernant plusieurs matières à la fois, contrairement à un édit, qui ne portait que sur une seule matière. Toutefois, à partir du milieu du XVIIe siècle, une ordonnance ne concerne plus, généralement, qu'une seule matière (ainsi l'ordonnance sur les eaux et forêts de 1669, ou celle sur le commerce de 1673).
2007-05-29 19:15:48 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋