J'ai entendu que le minsitre de la culture du dernier gouvernement avait fait une loi avec des amendes énormes (en milliers d'euros)...
Mais sachant qu'il y a énormément de gens qui télécharge sur internet ( au moins 5 millions en France apparament) sur des sites comme Emule, comment sanctionner tout le monde?
ça me parait impossible.
Peut être ne chope t-il que ceux qui crack les fichiers (les rendent à disposition de tous) ou les programmes nottament
2007-05-23 01:00:46 · 6 réponses · demandé par grego 3 dans Informatique et internet ➔ Internet ➔ Internet - Divers
Dans tout les cas, tu risque gros s'ils te choppent même si tu n'a téléchargé qu'une chanson dans l'année. Amende et prisons. Toutefois, ceux qui se font reperé par la vente illicite de leurs gravures, se font plus reperer que les autres. A moins que quelqu'un par jalousie, te dénonce.
2007-05-23 01:18:13 · answer #1 · answered by eaubrune 5 · 1⤊ 0⤋
Très bonne question.
Télécharger c'est comme piquer de la propriété intellectuelle c'est une infraction de 4ème ou 5ème classe (je pense) donc de belle ammendes et ceci par film.
Quand on télécharge un peu pas de blèms. Quand on ne fait que ca si on se fait choper le restaurant sera interdit pendant un an.
Ceci dit à ce jour la CNIL s'oppose catégoriquement à ce que les FAI fournissent leur base de données qui ont répertorié tous vos actions sur le Net pour les exploiter encore un petit moment avant que .....
2007-05-23 13:54:46 · answer #2 · answered by Dr Zéro 4 · 0⤊ 0⤋
salut
le plus simple est de ne pas te faire prendre
2007-05-23 09:29:27 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ben ca dépend... si t as de la chance, ca va, mais si t es le couillon qui se fait chopper pour l exemple, ca fait mal au portefeuille... tu peux directement aller en prison dans passer par la case départ...
mais il y a tres peu de cas qui se sont fait chopper.
2007-05-23 08:19:14 · answer #4 · answered by Virg 6 · 0⤊ 0⤋
bien sur que si: c'est condamne par la loi!
tu peux encourir des amendes qui peuvent tres vite devenir folles.
sinon aussi la prison.
mais avant ca, il faut qu'ils etudient ton cas, si tu telecharger 5 chanson par semaine, en gros ils s'en foutent.
par contre si tu as qqles 5000 films copies que tu loues... la c moins drole..
2007-05-23 08:12:09 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
rien
2007-05-23 08:07:41 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋