Eh oui, les 12 ministres (sur 15) + le 1er ministre lui-même, qui se présentent aux législatives, devront choisir entre le poste de ministre et le poste de député...
En vertu de l’article 25 de la Constitution, le régime des incompatibilités et donc du cumul des mandats, est fixé par une loi organique (ordonnance du 24 octobre 1958, loi organique du 24 janvier 1972, et loi organique du 30 décembre 1985).
Lors de l’établissement de la Cinquième République, des interdictions et des limitations du cumul de mandat électif sont fixées par voie constitutionnelle.
Il en va ainsi pour les fonctions de ministre et de parlementaire qui ne sont plus cumulables en vertu de l’article 23 de la Constitution. Celui-ci indique que « les fonctions de membre de gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle ».
Que va-t-il se passer ??
2007-05-22 22:29:03 · 22 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Élections
Le lien
http://www.re-so.net/article.php3?id_article=565
2007-05-22 22:29:16 · update #1
=> GABY : Pardon excuse-moi "SERONT hors-la-loi"
2007-05-22 22:39:50 · update #2
=> minorite : Merci c'est toi qui a la bonne réponse. C'est la politique spectacle qui continue... BEURK
2007-05-22 22:41:29 · update #3
Pour ceux qui me parlent de Ségo elle n'était pas au gouvernement donc vous dites vraiment n'importe quoi, vous ne lisez même pas avant de répondre...
2007-05-22 22:43:21 · update #4
Ne provoques pas les UMPS
Ce n'est qu'une magouille pour mettre plus de députes UMP
c'est leur suppléants qui prendront la place de députe
Des gens qui n'auraient aucune chance ailleurs
C'est des gens trop polis pour être honnêtes
2007-05-22 22:35:53 · answer #1 · answered by minorite 5 · 11⤊ 1⤋
Malheureusement non, ils ont des suppléants/bons chienchiens pour leur garder la place.
2007-05-22 22:34:21 · answer #2 · answered by NK 6 · 11⤊ 4⤋
Une plainte en justice, ou alors il se fait élire et quitte immédiatement ses fonctions en les laissant à un de ses lieutenants.
2007-05-22 22:34:10 · answer #3 · answered by darkwilou 2 · 8⤊ 1⤋
Ne t'affole pas, jjbenz78 : c'est pourtant constitutionnel.
Je ne te jette pas la pierre : j'ai moi-même posé il y a quelques jours une question tout à fait similaire, afin de m'assurer de la réponse...
Tu peux la lire, car elle est assez instructive :
http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=Am7ZN5OPKJOeTUuAQ0jwpRo4Agx.?qid=20070520015920AACtP56
Apparemment, il est admis qu'on soit candidat puis remplacé le cas échéant par son suppléant (pour respecter la loi sur le non cumul des mandats) ou que cela serve éventuellement de solution de repli.
Dans le cas (ici pas forcément probable...) d'une assemblée de gauche, les ministres démissionnaires auraient ainsi de quoi se recaser. Curieux, je te le concède, un poil cynique même sur le principe, mais parfaitement légal...
2007-05-22 22:40:31 · answer #4 · answered by Anonymous · 6⤊ 0⤋
Ils ne sont plus à une magouille prêt! alors maintenant qu'ils tiennent le pouvoir pour 5 ans de plus on n'a pas fini d'en voir!!!
2007-05-22 22:36:32 · answer #5 · answered by fute-fute 6 · 8⤊ 5⤋
Ils ne seront pas hors la loi très longtemps. Les legislatives vont y mettre de l'ordre , alors atendons encoe un peu pour les traduire en justice! mdrrrrrrrr
2007-05-22 22:35:08 · answer #6 · answered by chantal b kipeintout 7 · 6⤊ 3⤋
Il serait peut-être temps que les hommes politiques lisent la Constitution... Merci pour l'info!
2007-05-23 02:29:02 · answer #7 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
oui en effet, c'est pourquoi en cas d'élection, ce seront leurs suppléants qui siègeront à l'assemblée. Rien de nouveau sous le soleil.
A part ça, quoi d'autre ?
2007-05-22 22:35:53 · answer #8 · answered by patrice1234 6 · 5⤊ 3⤋
la guillotine la guillotine la guillotine
2007-05-22 22:33:20 · answer #9 · answered by Anonymous · 7⤊ 6⤋
Ca s'est toujours fait sous la 5eme République,
Puis rien ne les empêche de se présenter, Enfin ils choisiront s'ils sont élus (chaque candidat a un suppléant qui prend sa place si l'élu ne peut plus assurer ses fonctions, notamment en étant ministre).
Mais si le ministre est débarqué, le suppléant doit démissionner et une nouvelle élection a lieu si l'ex-ministre veut retrouver sa place
2007-05-22 22:41:55 · answer #10 · answered by Pierre D 4 · 2⤊ 2⤋