A.Juppé : fraude sur l'appartement de son fils - financement occulte du RPR - emplois fictifs du RPR- A trompé la confiance du peuple souverain ( Tribunal correctionnel de Nanterre 30/01/04 ) condamné en appel à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
http://www.dsi.cnrs.fr/RMLR/textesintegraux/volume5/5111-l83-634.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAF.htm
Sous réserve des dispositions de l'article 5 bis Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :
1° S'il ne possède la nationalité française ;
2° S'il ne jouit de ses droits civiques ;
3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/7638.FR.php
2007-05-18 09:44:11 · 26 réponses · demandé par Sarcouilles49 4 dans Politique et gouvernement ➔ Élections
après avoir trahi... ( pardon ) la confiance du peuple français.
2007-05-18 09:45:53 · update #1
@Anti Brutus: il s'agit ici du respect de la loi... tout ministre doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique... et A.Juppé ne te donne pas de boutons car tu es peut-être trop jeune... à moi si... exemple: il voulait brader Thomson pour 1 euro symbolique aux coréens de Daewoo...
2007-05-18 09:57:43 · update #2
@Patience 7du67: ''Trahi la confiance du peuple'' est la formule employée par le tribunal.
2007-05-18 10:01:50 · update #3
Ce qu'en pensent les Bordelais !
http://bordeaux.juppe.free.fr/
2007-05-18 09:49:42 · answer #1 · answered by just for fun 6 · 1⤊ 3⤋
bienvenue en france, le pays de la memoire courte
2007-05-18 09:48:17 · answer #2 · answered by Odie 7 · 8⤊ 0⤋
Mais comme Sarko a promis une loi contre les multi récidivistes, on va s'en sortir.
Et il pourront tenir le conseil des sinistres à la Santé...
2007-05-18 09:54:22 · answer #3 · answered by Anonymous · 7⤊ 0⤋
Légale, je pense que OUI, mais morale, certainement NON.
C'est une prime au détournement de fonds et à la trahison que nous offre ce gouvernement!
Bref, du Chirac bis!
2007-05-18 09:53:36 · answer #4 · answered by Anonymous · 7⤊ 0⤋
la republique des copains...tactique,recyclage,etc............
et c est un bordelais qui te le dit!
2007-05-18 09:52:35 · answer #5 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Un ministre n'est pas un fonctionnaire.
Mais pourquoi autorisé des ministres à avoir un casier judiciaire alors qu'ils dirigent des employés qu'on oblige à être irréprochables sur le plan pénal ?
2007-05-18 12:12:16 · answer #6 · answered by joma74fr 5 · 3⤊ 0⤋
repond pas a patience dit abbe p !!!!!!!!!!!
donc moi avec mon casier je peut etre ministre ??
ouaHHHHHHHHHHH !!!
JE POSTULE !!!!! salut ma poule !!!!!!!!!!!!!
2007-05-18 11:08:39 · answer #7 · answered by Anonymous · 3⤊ 0⤋
Sarcouille tu me fais trop rire avec ton avatar ;-)
2007-05-18 09:58:35 · answer #8 · answered by Mehdi 3 · 3⤊ 0⤋
Just For Fun.. alors là...tres bonne reponse illustrée sur la politique jupette-umpiste!..
2007-05-18 09:56:46 · answer #9 · answered by thim76 3 · 3⤊ 0⤋
patience 67 : connais tu le taux d'abstention des élections municipales de bordeaux ??? connais tu le score qu'on fait sarko a bordeaux ??? non, alors on en reparle plus tard !!!
non mais vous osez dire qu'il a payé ??? un mec qui lance un pavé vous êtes prêt a l'envoyé au trou a vie mais un financement occulte d'un parti, des emplois fictifs, c'est payé par un an d'inéligibilité ??? quelle belle image de justice !!! a croire qu'il vaut mieux détourner de l'argent, que d'avoir un caillou dans la main
2007-05-18 10:04:49 · answer #10 · answered by ricky 5 · 2⤊ 0⤋
les hauts représentants de l'état ne sont pas forcément fonctionnaires au sens strict je suppose , sinon c'est clair aucunes chances d'avoir une fonction,toi avec un tel casier tu ne peux pas t'inscrire dans les concours de la fonction publique , je ne comprends pas moi non plus , c'est un peux scandaleux !
mais en politique , je pense que les passes-droit ne s'arrêtent pas la !
2007-05-18 10:00:41 · answer #11 · answered by Frededge 4 · 3⤊ 1⤋