Election de Sarko illégale, info ou intox ?

Question

L'élection de Sarkozy est illégale - Son nom de famille est faux !
Nicolas Sarkozy a été soi-disant élu président de la république le 6 mai 2007. Or plusieurs violations flagrantes de la loi sont à signaler à ce sujet et notamment une de très grande importance : son véritable nom de famille n'est pas celui sous lequel il s'est présenté ! (information à relayer très largement) Paris le 10 mai 2007

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.

Quelle importance ?, serait-on tenter de répondre, qu'il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s'agit de la loi du 6 fructidor de l'an II (6 février 1793)

Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille.

Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre 2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires. 3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique. 4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu. 6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires. 7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences : Ainsi le sieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu'ils sont confirmés dans le registre d'état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005 visant sa décoration à la légion d'honneur (officier)

Ceci est pour le moins curieux de la part d'un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi.

Le Conseil constitutionnel, qui examine la régularité de la procédure de l'élection présidentielle doit donc déclarer SARKOZY NON ELU pour violation de la loi ; celle-ci entraînant de facto la nullité de son élection car la loi du 6 fructidor de l'an II est d'ordre public. Elle s'impose donc à tous et plus particulièrement aux magistrats et institutions d'Etat.

D'autre part, personne ne peut affirmer que SARKOZY n'a pas utilisé ce "faux nom" aux fins de se soustraire à l'obligation de déclaration de patrimoine auprès dudit Conseil constitutionnel. En effet, le patrimoine de Nicolas SARKOZY peut-être très différent de celui de Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA, voire de celui de Nicolas de NAGY BOCSA ! (ce nom se retrouve bizarrement dans les listes informatiques de l'affaire Clearstream).

René HOFFER, président auto-proclamé de la "Polynésie Française", a déposé une plainte à la gendarmerie contre SARKOZY et l'ensemble des éléments du Conseil constitutionnel (voir fichier joint) sur la base de la loi du 6 fructidor de l'an II. D'autres personnes peuvent faire de même, en s'inspirant de ce texte.

La loi est la même pour tous et nul ne peut la violer impunément. SARKOZY doit donc être déclaré non élu et être cité devant le Tribunal correctionnel pour y répondre de ces violations caractérisées.

Si le Conseil constitutionnel passe outre (il y a de fortes probabilités pour cela car cette institution est aux ordres des gouvernants et n'est absolument pas indépendante), ce dernier doit être alors déclaré illégal et avoir des comptes à rendre au peuple et à la justice.

Déposez plainte en masse contre SARKOZY !

COPIES DES PLAINTES DEJA EFFECTUEES AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=80919

Answer 1

Fabuleux!
Si ça pouvait marcher ca serait trop drôle...
Ceci dit, il repasserait surement...

Answer 2

je te parie 100 euros que si on refaisait l'élection, il aurait encore un plus gros score. Justement grâce à des méthodes de révélations et d'accusations dignes de la stratégie de winners TSS.

Quand allez vous comprendre que la diabolisation l'entraîne vers les sommets?!!

Answer 3

ce serait trop drôle

Answer 4

Malheureusement, comme Hitler en 33, rien ne peut l'arrêter, ni la justice, ni les lois.
Il a été porté au pouvoir par 53 % d'extrémistes hypocrites et incultes, attirés par les sirènes de "l'identité nationale"et du "+ de fric".
Et dire que ce sont les mêmes qui ont voté contre Le Pen en 2002, mais ils ne voient pas le rapport (Le Pen ne parlait pas du fric !) C'est dire leur discernement... pauvre France.

Answer 5

Ma première réaction a été d'éclater de rire : où veux-tu en venir au juste ? Souhaites-tu l'invalidation de son élection ?
Avec des "Si", on mettrait Paris (et l'Elysée) en bouteille...
Cette info m'en rappelle une autre, vieille de plusieurs mois, selon laquelle Monsieur Sarkőzy de Nagy Bocsa, si tel est bien son patronyme :), n'était pas éligible puisqu'il était inscrit sur le registre électoral de Neuilly-sur-Seine alors même qu'il n'y habitait plus au moment du scrutin... (Cela reste à vérifier. Amis UMPistes, pouvez-vous confirmer ?)
Je précise que je n'ai voté pour lui ni au premier, ni au deuxième tour, mais je pense très sincèrement que tu fais fausse route et qu'il vaudrait mieux s'intéresser à de véritables enjeux si effectivement, comme moi, tu ne te reconnais pas dans l'UMP !
Cordialement.
FUSION : ta réponse est ordurière.

Answer 6

Le conseil constitutionnel a validé l'élection, laisse tomber il est officiellement déclaré Président de la République.

Answer 7

Excellente initiative,mais a-t-on besoin de ce subterfuge pour éliminer Sarko de la scène politique ?
Si on le chasse par la porte il reviendra par la fenêtre...
Le pire ennemi de Sarko c'est lui-même.
L'état de grâce risque d'être court cette fois !
Courage,il a déjà commencé de se discréditer un peu avec sa manière d'accepter des cadeaux somptueux de la part d'hommes d'affaire riches...Ce qui signifie que lui-même est tenu de renvoyer l'ascenceur si cela n'est pas déjà fait...
La France risque de ressembler très bientôt à une république bananière avec l'officialisation du bakchich et du clientélisme.

Answer 8

je suis loin de soutenir sarko mais il y a certaines lois qui sont à zapper. En effet, aujourdui en 2007, il existe toujours une loi qui interdit aux femmes de porter des pantalons...

Answer 9

il vous manque la pratique d'un monde que vous rejetez : celui des usages en france

tout nom issu de la noblesse est autorisé sous la forme "courte"
(comme pour de Villepin, cerrains journalistes dont je ne cite pas le nom parce que c'est leur vie privée et que cela n'a rien avoir avec leur travail )

de plus si vous jouez à ce jeu là sachez que Marie-ségolène est le prenom officiel inscrit sur la carte d'identité de mme royal
donc un partout, balle au centre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Answer 10

oui, mais tu prends tes reves pour des réalités...Le Conseil Constitutionnel a validé cette élection, je te rappelle. Va au Conseil d'Etat, si tu as du temps à perdre !