L initiative des lois peut venir soit du gouvernement soit du prlement
Y a t il quelque chose qui "freine" dans les institutions la proposition de lois venant de l assemblée ?
Ou est ce du parce que la majorité parlementaire ne fait que suivre la politique du gouvernement et la minorité parlementaire a trop le sentiment que ses propositions de loi seront refusées par la majorité ?
Comment améliorer cela ?
2007-05-10 02:06:29 · 4 réponses · demandé par Ridersnake 6 dans Politique et gouvernement ➔ Politique et gouvernement - Divers
Tu tombes pile poil sur une réforme proposée par Ségolène et Bayrou mais refusée par Sarko : le rééquilibrage parlement/gouvernement sur les lois.
2007-05-10 02:11:55 · answer #1 · answered by mogyai II 6 · 1⤊ 0⤋
Déjà, et c'est logique, les parlementaires ne peuvent proposer des lois que si elles ne s'imputent pas sur le budget (puisqu'ils ne peuvent modifier les dotations budgétaires). ça réduit déjà considérablement l'étendue des lois possibles (c'est pour ça que la loi qui a supprimé le CPE était anticonstitutionnelle). Il faut que ce soient des lois qui coutent rien à appliquer !
Ensuite, la constitution donne au gouvernement l'autorité pour fixer l'ordre du jour des assemblées. Il ne reste donc que très peu de temps pour examiner les propositions de loi (on appelle ça les niches parlementaires, ça peut être une séance tous les 2 mois)
Ne vous leurrez pas, sauf changement de république, ça ne changera pas, car la base de la 5ème république, à cheval entre le régime parlementaire et le régime présidentielle, exige, pour éviter un blocage du gouvernement par les parlementaires de ne pas leur laisser la main sur l'ordre du jour.
2007-05-10 02:19:50 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Cela dépend en grande partie de l'ordre du jour des sessions parlementaires. Or cet ordre du jour est fixé par.... le gouvernement !
Libre a lui de mettre en avant ses projets de loi au détriment des propositions de loi émanant de l'Assemblée.
2007-05-10 02:17:54 · answer #3 · answered by Agent Fox Mulder 6 · 0⤊ 0⤋
Mogyai a raison !
Maintenant pourquoi ? Parce que c'est le gouvernement qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée nationale. Donc il fait d'abord passer ses projets de lois puis ses dordonnances, ses décrets et ensuite s'il reste du temps on passe les propositions de lois des députés et sénateurs !
Pour être plus efficace ? ce doit être la raison !
Pour baillonner l'assemblée ? peut-être aussi pour ça !
2007-05-10 02:18:19 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋