avec une brésilienne avec qui il a eu un cas.
Donc ils sont brésiliens mais pour être nées de père français ils ont le droit d'obtenir la nationalité française par droit de sang (jus sang).
Ils ont chacun entre 18 et 24ans.
Quelqu'un saurait m'informer de comment ils pourraient faire pour obtenir chacun leur nationalité française?
Documents necessaires, délai etc...
obs: Ils ne parlent pas français
Juste une observation: C'est leur droit d'obtenir la nationalité française donc indépendement de la volonté du père, même si le père n'est pas d'accord cest leur DROIT (aux fils).
Merci beaucoup!
2007-05-05 10:45:57 · 5 réponses · demandé par Christophe 1 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
Sur leurs documents brésiliens il y a écrit le nom du père normalement. Mais s'il faut qu'il les reconnaissent, comment est faite cette partie, de quoi a t-on besoin en matière de documents etc...
Merci!
2007-05-05 11:24:50 · update #1
S'ils ont été reconnu par un père français, ils n'ont pas besoin d'obtenir la nationalité française, ils sont Français.
Le fait que leurs papiers brésiliens mentionnent le père ne vaut pas reconnaissance (dans certains pays, il suffit que la mère mentionne le père pour que ce soit opposable tant que le père ne conteste pas, ce n'est pas le cas pour le droit civil français)
Il leur suffit d'avoir l'extrait d'acte de naissance (le demander au ministère des affaires étrangères) mentionnant leur père pour avoir une carte d'identité française ou un passeport (qu'ils aillent au consultat ou ambassade de France). Ils peuvent demander au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (car ils sont nés et résident à l'étranger), un certificat de nationalité française
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Etrangers%20:%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise&l=N111
2007-05-06 10:06:04 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Il faut d'abord que le père les reconnaisse.
Sans reconnaissance de paternité, pas de père français et pas de droit à la nationalité
Attention, ce droit d'être français est en passe de devenir un devoir, est - ce vraiment un cadeau ?
2007-05-05 18:10:33 · answer #2 · answered by nogoye_mad 3 · 2⤊ 0⤋
quel irresponsable! et en deux fois il n'a pas su entre ces 5 annees qu'il etait pere, et il est revenu??? franchement, ila fait semblant puor proteger ce qu'il avait deje et ocmme toutjours ces egoistes de gamins masculins se fichent des autres...il faut que tu ailles voir la mairie de ta ville qui te donnera une liste et des conditions claires...et bien sur qu'ils ont le droit a la nationalite...non mais on se fais des en cas avec une femme, on lui fait deux gosses et on voudrait les priver de leurs droits??? MINABLE
2007-05-05 17:51:53 · answer #3 · answered by Spirit411 6 · 1⤊ 0⤋
Elle ne respire pas la sincérité ta question....
2007-05-05 17:50:00 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
question peut claire le mieux allez vous informer prés des autorités compétentes en exposant le cas,soit mairie,gendarmerie,consulat,assistante sociale .
2007-05-06 08:55:55 · answer #5 · answered by AMANDINE 4 · 0⤊ 0⤋