2007-04-28 04:31:30 · 10 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
La pension de reversion se divise au prorata des années de mariage à condition d'y avoir droit, il y a un plafond de ressources et des conditions d'age (Article L353-3 du code de la sécurité sociale qui stipule "Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant")
Pour les salariés du privé relevant du régime général, tous les conjoints survivants sont concernés, qu'ils se soient remariés ou pas. Au decès d'un des conjoints survivants, les autres récupèrent sa part.
Pour les fonctionnaires, seuls les conjoints survivants non remariés ou non en concubinage, y ont droit.
Ensuite, pour les autres régimes, ça dépend du regime
2007-04-28 06:13:58 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui, selon le nombre d'années vécues ensemble
la premiere femme aura une part calculé sur 17 ans et ma maman une part sur 38 ans pour l'instant
mais reformules ta question on pourrait croire que tu parles de bigamie!
2007-04-28 13:39:11 · answer #2 · answered by tite-lutine 6 · 0⤊ 0⤋
Elle est divisible entre les différentes épouses mais au quotient du nombre d'années que tu as vécu mariée avec lui..enfin je crois...
2007-04-28 11:41:54 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
toutes les epouses du même homme ???
c'est un harem ou quoi ?
c'est la dernière épouse qui aura tout, logiquement. Sauf si l'une d'elle conteste, le juge peut décider du calcul au nombre d'année vécue avec chacune d'elle.
bon courage
et
bonne soirée
2007-04-28 16:37:15 · answer #4 · answered by tournesol 5 · 0⤊ 1⤋
Pension de reversion je suppose? Non, c'est la dernière épouse qui en bénéficie, à condition d'avoir été marié 4 ans au moins.
2007-04-28 13:25:04 · answer #5 · answered by thalmael10 6 · 0⤊ 1⤋
un homme peut être marier plusieurs fois ,mais la pension de reconversion elle est verser a la dernière épouse ,le mieux c'est de ce renseigner auprès des caisses de retraite
2007-04-28 11:45:03 · answer #6 · answered by Mr.x 6 · 0⤊ 1⤋
Non je pense qu elle revient à sa dernière épouse
2007-04-28 11:40:14 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Pension de réversion. Je ne sais pas dans quel pays tu vis, mais en France, il n'y a qu'une épouse autorisée ; donc, c'est celle qui vivait en France avec le défunt qui touchera la pension et personne d'autre.
2007-04-28 11:36:16 · answer #8 · answered by Marinella 7 · 0⤊ 2⤋
La solution est claire... Un homme ne peut avoir QU'UNE seule épouse, la polygamie est interdite en Europe
2007-04-28 11:35:14 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 3⤋
fallait y penser avant...!!!
2007-04-28 11:34:27 · answer #10 · answered by baraQda 7 · 0⤊ 2⤋