Respect de la législation durant l'élection présidentielle
Bonjour
Vous l'avez bien sûr déjà vu, entendu, lu partout, mais ça ne fait pas de mal de répéter les messages importants : conformément à la loi n°2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, il est interdit, jusqu'à la fermeture le 22 avril 2007 à 20h00 du dernier bureau de vote en métropole, de publier des éventuels sondages réalisés à la sortie des urnes auprès des électeurs ayant voté le samedi 21 avril 2007 et le dimanche 22 avril 2007 ainsi que des résultats des opérations ayant pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats du premier tour. Ces dispositions légales interdisent également qu'il soit publiquement fait état de simples tendances qui seraient issues de ces différentes opérations. Le non-respect de ces dispositions peut engager votre responsabilité pénale ainsi que le paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros.
Par avance, merci à tous de bien respecter ces consignes. Et n'hésitez pas à diffuser cette information sur vos réseaux.
L'équipe Yahoo! Questions/Réponses
2007-04-21 19:44:17
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answer #1
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answered by Anonymous
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Sources?
2007-04-21 17:33:40
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answer #2
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answered by ☼ SOL INVICTUS ☼ 6
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Il faut prouver ce que tu avances,et ,tu devrais savoir qu'il est interdit de divulguer les résultats,même en supposant que ce que tu dis est vrai.
2007-04-21 17:33:38
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answer #3
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answered by Anonymous
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Ma foi s'il est 13h ça doit être une estimation bien bidon.
A l'etranger moi j'entends surtout parler de Bayrou!
2007-04-21 19:23:41
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answer #4
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answered by Le masque de verre 4
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C'est toi ou les fuseaux horaires qui sont décallés?
2007-04-21 18:08:27
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answer #5
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answered by bic b 1
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Bah...les français de l'étranger votent plus à droite en général, car il voit la France de l'extérieur et ont donc une meilleure vue d'ensemble.
2007-04-21 18:02:42
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answer #6
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answered by Zorbek le Gras - Érudit orientaliste 5
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Le probleme est que tu es Sarkozyste, et que tu ne donnes guère d'infos. Prêt à parier que tu ne peux rien prouver...
2007-04-21 17:50:01
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answer #7
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answered by pat 4
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décalage horaire ou pas on n as pas voter ici ! donc ton estimation ne tient pas la route !!! baltringue !!
2007-04-21 17:36:41
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answer #8
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answered by Jkiflaweedthai 4
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Un petit lien fort instructif:
http://fr.blog.360.yahoo.com/blog-SL9CAgEoRLeDxGXOucfUfKsBeTarvcXYqp4knaC8RQg-;_ylt=AkJRd_BcOuMK3woWhvSICsceAgx.?cq=1&p=2499
2007-04-21 17:36:17
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answer #9
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answered by G6k raz l'bol des trolls 7
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toutes les basses attaques dont il a fait l'objet se retournent contre leurs auteurs ,incapables de présenter un réel programme.
2007-04-21 18:19:13
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answer #10
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answered by GERARD R 6
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